Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8547e
8 décembre 2000
8 décembre 2000
Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - s'entendre enfin condamner Monsieur X... au paiement des entiers dépens, tant de premier instance que d'appel dont le recouvrement sera poursuivi par la SCP BOMMART-MINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86085
7 mars 2002
7 mars 2002
CGC Appel d'un jugement rendu le 28 Janvier 2000 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE (première chambre) (section B) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc3
23 janvier 2004
23 janvier 2004
05 Mars 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä de chambre : 6ème chambre RG nä : 01/14316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616333cdf74a27a178b8432f
12 novembre 2010
12 novembre 2010
APPELANTS: FONDATION HÔPITAL SAINT JOSEPH agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 8] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61639405ec3936ac10a09f71
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Avocats Associés, avocat au barreau de VERSAILLES 2°) Madame [K] [B] épouse [N] en sa qualité de Tutrice de Madame [J] [B] veuve [I] [Adresse 2] [Localité 18] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b28
13 octobre 2005
13 octobre 2005
PARDO-BOULANGER au Barreau de PARIS APPELANTS [****************] Monsieur Jacques Z... né le 25 Février 1043 à BOURGES (Cher), de nationalité française 33 Rue des Beaumonts 45000 ORLEANS représenté par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c2f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
Décembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre :1ère No RG : 01/03103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
évrier 2005 d'une action principale en responsabilitéc/Monsieur et Madame X
6253c955bd3db21cbdd87f8d
16 février 2006
16 février 2006
19 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2 No Section : No RG : 05/02408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c49
12 octobre 2006
12 octobre 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRENo Chambre : 3No Section : No RG : 1180F/04Expéditions exécutoiresExpéditionsdélivrées le : à : SCP GASSCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fc
23 octobre 2006
23 octobre 2006
déférée à la Cour : Jugement rendu le 17 Mars 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 2004F04335F Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a518
14 décembre 2006
14 décembre 2006
qu'il connaissait de très graves difficultés avant la mise en vente de l'immeuble, tenant à d'insolubles différends dans le quartier en raison du refus d'isolation de son établissement de nuit ( le "Bogart
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300166
27 janvier 2009
27 janvier 2009
défaillant sous réserves que soit justifié par le syndic l'envoi d'une mise en demeure d'avoir à payer la somme de 1. 624, 39 « reprise solde 10 / 04 / 053 » ; que le SDC produit deux lettres du syndic BOMART-LONGUET
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042019109
10 juin 2020
10 juin 2020
C... pendant son traitement et que le rapport d'expertise des docteurs Alliot, Bollaert et Pertek écartait également l'hypothèse d'un dysfonctionnement du respirateur ou du circuit inspiratoire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67061e54fde28ee4207112d5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 420065 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 150, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
686dfb17002316e0ca848fa8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représentée par Me Barbara BEGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0617 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 138, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162af189547460d26ddb69b
21 septembre 2012
21 septembre 2012
SCP VITOUX & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0273) INTIMEE Société POLYSTYL AGENCEMENT ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c43
13 février 1998
13 février 1998
par application de l'article L.376-1 du Code de la Sécurité Sociale, Condamne in solidum Madame Z... et la Société GROUPAMA aux dépens d'appel qui seront recouvrés par la SCP KEIME GUTTIN, Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dc9
14 septembre 2000
14 septembre 2000
MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement, Confirme le jugement rendu le 6 avril 1999 par le Tribunal de commerce de Nanterre, Condamne la SA B.P.C. aux dépens d'appel et accorde à la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b09
8 novembre 2002
8 novembre 2002
BOMMART-MINAULT, Avoués de Mademoiselle A... X..., conformément à l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile. - Le condamne à payer à Mademoiselle A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be4
9 septembre 2003
9 septembre 2003
INTIMEE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE DES SALARIES de l'industrie & Du Commerce C.I.R.S.I.C. ayant son siège : ... prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePage 36 sur 104