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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613725b9cd580146774200d1
11 mars 1998
11 mars 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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613725b9cd580146774200d2
11 mars 1998
11 mars 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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11 mars 1998
11 mars 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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11 mars 1998
11 mars 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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11 mars 1998
11 mars 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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11 mars 1998
11 mars 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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613725b9cd580146774200d7
11 mars 1998
11 mars 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellesoc
61372370cd58014677409c89
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Serge Boso, secrétaire syndical, mandataire, s'est pourvu en cassation contre un jugement rendu le 25 septembre 1997 ; Attendu que sa déclaration de pourvoi ne contient l'énoncé, même sommaire, d'aucun
Source officiellecr
61372687cd5801467742649e
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302244_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A et Mme C B, représentés par la SCP Girot-Le Bras-Bono-Letourneux, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes des Pays de l'Aigle à leur verser la somme totale de 2 931,93 euros
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4438
27 avril 2004
27 avril 2004
The telephone conversations which had been recorded were made available to the criminal investigation into the bomb attack.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5062
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Shortly afterwards, two Russian military aircraft flew over the column and dropped bombs. The vehicle carrying the first applicant and her relatives stopped.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-168330
13 octobre 2016
13 octobre 2016
sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communicated on 13 October 2016 SECOND SECTION Application no. 53977/14 Božo
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa47
7 janvier 1998
7 janvier 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1695
15 janvier 2009
15 janvier 2009
On 15 March 2006 the Municipal Court had found M.M. guilty of repeatedly threatening to kill himself, M.T. and their child with a bomb.
Source officielleciv3
60794d279ba5988459c482cb
4 novembre 2004
4 novembre 2004
ayant relevé que les villas 5 et 35 étaient mentionnées dans le "protocole d'accord" du 20 mai 1988 ayant interrompu à cette date et vis-à-vis d'elles le délai de forclusion décennale, et que les bombements
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215335_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
- elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que les faits qui lui sont reprochés n’ont donné lieu à aucune poursuite, sont de faible gravité et relativement anciens et que la bombe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207085_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
compte-rendu établi par les services de police de Marseille, qui sont intervenus le jour de l'infraction, le 22 juillet 2014, que si " la victime déclare que sa belle-sœur l'aurait aspergée avec sa bombe
Source officiellecr
61372561cd5801467741d35f
28 mai 1997
28 mai 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller MASSE de BOMBES
Source officiellecr
613725accd5801467741fad7
22 octobre 1997
22 octobre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller MASSE de BOMBES
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