le pourvoi formé par : 1°/ la société Euroshipping Charter Company Inc., société anonyme de droit panaméen, dont le siège est [...], 2°/ la société Cherokee Bay Limited, société anonyme de droit britannique

.., diverses quantités d'alcool à la société High Spirits et à la société Galibert et Varon; que les documents d'accompagnement indiquaient que ces alcools, destinés à l'Angola ou à des colonies britanniques

[W] [I] a été contrôlé par les agents des douanes de la brigade de surveillance de [Localité 1] alors qu'il conduisait un ensemble routier en provenance d'Espagne et à destination de la Lituanie.

le principe susvisé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des décisions de justice régulièrement produites que les demandeurs, interpellés en novembre 1996 par des fonctionnaires de la brigade

constructeur du réducteur équipant la grue et condamné ces sociétés et la compagnie d'assurance HDI à payer certaines sommes à la chambre de commerce et d'industrie, à la COGEMA et aux assureurs britanniques

[Z], expert-comptable inscrit auprès d'un ordre professionnel britannique, a été déclaré coupable de fraude ou fausse déclaration en vue de l'obtention d'allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi

[X] [M] (« les consorts [M] »), ressortissants britanniques, sont devenus en août 2016 les bénéficiaires de droits réels d'un trust (« le Trust ») constitué en 2008 aux Iles Caïmans, par leur père, [T]

Elle a ensuite été engagée du 12 août 2019 au 3 juillet 2020 par le vice-rectorat en qualité d'enseignante du premier degré en brigade de remplacement, par contrat à durée déterminée du 2 août 2019, visant

rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige les opposant à la société Crystal Overseas Investment Limited, dont le siège est [Adresse 4], (Iles Vierges Britanniques

/C49210144 du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la région Pays de la Loire a rejeté sa demande d’autorisation d’exploiter les parcelles ZD 17 et ZD 18 situées sur le territoire de la commune de Brissac-Loire-Aubance

Attendu selon les énonciations des juges du fond, que par acte notarié du 26 février 1988, Mme X... a fait donation à Mme A..., épouse Z..., de la nue-propriété d'une maison d'habitation sise à Briare

Article 2 : L'hôpital Souligoux-Bruat de Brassac-les-Mines est condamné à verser à Mlle X... une indemnité de 8 000 F. Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 20 novembre 1977.

Brisach a alors fait connaître à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2026, l’association Eveil du canton de Neuf Brisach, représentée par Maître Chamy, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

JEAN-BRIAC pour sa part est devenu un adolescent équilibré qui serait certes moins vulnérable à l'égard de rencontres avec son père.

au maire de Saint-Briac-sur-Mer de le réintégrer dans ses fonctions à compter du 30 décembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Briac-sur-Mer la somme de 1 500 euros sur le fondement

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne en page 9 que le président a ordonné au greffier de briser

l'entreprise, et en présence d'un fait isolé ; que dès lors, en se bornant, pour exclure le sérieux et la réalité de la cause du licenciement, à relever que le fait, pour le salarié d'arborer sur le pare-brise