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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1015DEC006049614
15 octobre 2020
15 octobre 2020
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Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210319
13 mars 2025
13 mars 2025
Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210515
7 mai 2025
7 mai 2025
Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211041
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Martin, conseiller, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Mutuelle Prévifrance, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [D], et l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211040
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [I], et l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210706
19 juin 2025
19 juin 2025
Martin, conseiller, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de M. [Z], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la mutuelle MACSF assurances, et l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210704
19 juin 2025
19 juin 2025
Martin, conseiller, les observations écrites de Me Bardoul, avocat de M. [O], de la SCP Duhamel, avocat de la société Groupama Gan vie, et l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210694
19 juin 2025
19 juin 2025
Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Gervais de Lafond, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211287
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Martin, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [J], et l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211050
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [V], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'établissement public Paris Habitat - OPH, et
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91448
14 avril 2014
14 avril 2014
No 14/ 215 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcc8
6 juillet 2012
6 juillet 2012
APPELANT : Monsieur Denis X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Camille CELENICE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : BRED BANQUE POPULAIRE 18 quai de la Rapée 75012
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a98dcdc6046d47a4b212
4 mai 2026
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS Ets [Q] & FILS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9aa1bcdc6046d47a4bc12
4 mai 2026
4 mai 2026
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TCK Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e99cdc6046d47d1a550
27 avril 2026
27 avril 2026
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu [X] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c119cdc6046d4789389d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL DÉLICES MAORÉ Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c14acdc6046d47893c23
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [K] REBELLES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c5dccdc6046d47898d18
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL LET'S NEGOCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c5f2cdc6046d47898e52
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS ESPRIT TERROIR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c608cdc6046d47898fe1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL SMARTDISCOUNT31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Source officiellePage 36 sur 162