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73 079 résultats pour « Carnot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre JU

DTA_2401710_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

par les services départementaux et déposé sur le terre-plein du bassin Carnot où il est maintenu sans droit ni titre en contravention avec les dispositions précitées.

Source officielle

Page 36 sur 3654

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CA

Avis

CADA:20124111

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

novembre 2012, à la suite du refus opposé par l'officier du ministère public près le centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) à sa demande de communication d'une copie du carnet

Source officielle
CC

civ3

60794d7c9ba5988459c488c5

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

de l'un d'eux ; que la cour d'appel qui, pour retenir la responsabilité des époux X..., a retenu que la cause du sinistre se trouvait dans la configuration même de l'immeuble situé au n° 3 de la rue Carnot

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838472

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019649358

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

CARDOT, dont le siège social est route Nationale, à Douzy (08140) ; la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE DOUZY- E.

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026ab

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

demeurant ensemble ..., 68°/ de la société Le Bet SERACO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 69°/ de la société d'assurances UAP, société anonyme, assureur de la société CARONI

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50594

Cassation

14 mars 1983

14 mars 1983

CODE DU TRAVAIL DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, MEME SI LE CARNET DE SALAIRE NE VAUT QUE POUR LES SERVICES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ; QU'IL ETAIT POSSIBLE AU CONTROLEUR DE MENTIONNER SUR LE CARNET DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600600_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

189,191, AX 344, 347, 351 susceptibles d’être affectées par les travaux de réhabilitation et de construction des immeubles situés 207 et 211 rue de la Libération, parcelles AY 58 et 59, 150 rue Sadi Carnot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300965_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé dans sa commune 22-24 rue Carnot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302912_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

une requête, enregistrée le 27 mars 2023, la commune Saint-Rémy-de-Provence demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 33B rue Carnot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519317_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce dossier demandait la scolarisation de l’élève au sein du lycée Carnot en premier choix ou au sein du lycée international de Paris Honoré de Balzac en deuxième choix.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d96c094c59eadf585ad

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

chez son syndic la SAS CARNOUX IMMOBILIER, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 067 801 308, dont le siège social est sis 2 avenue du 2 avenue Maréchal Juin 13470 CARNOUX EN PROVENCE, prise en

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c60d

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

X... dans l'exercice de ses fonctions commerciales consistant notamment à transmettre les réclamations de la clientèle ; qu'en relevant dès lors que les clients Lapierre et Cartoux qui se plaignaient essentiellement

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc3fb

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418be9

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

... et Z... ont été engagés en qualité de machinistes ou d'opérateurs par la société Nestlé Waters France venant aux droits de la société Perrier Vittel France, selon contrats à durée déterminée à caractère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201350

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

professionnel de la maladie professionnelle, devait être notifiée à la victime ou à ses ayants droits sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, et si son caractère professionnel n'était pas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00258

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

H... et la société Polair font le même grief aux ordonnances précitées alors « que toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant ; que la divulgation de la situation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200874

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

social ; qu'une association n'a une activité de caractère social que si son action en faveur des personnes fragilisées, qui bénéficient de ses services gratuitement ou en contrepartie d&apos

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89923cdc6046d47bc5c3f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Languedoc-[Localité 3] au cours de la relation contractuelle ; Débouter la Carsat Languedoc-[Localité 3] de l'ensemble de ses demandes, En tout état de cause Condamner la Carsat Languedoc-[Localité

Source officielle
CC

comm

6137213bcd580146773f218b

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

interprétation des contrats liant les parties ; que la cour d'appel, qui a rejeté la tierce opposition formée par les sociétés Bernard et Métral auto contre l'arrêt ayant estimé que la preuve du caractère

Source officielle