La surface réservée au contrôle est à minima un rectangle de 40 mètres carrés au sol avec une longueur minimale de 8 mètres et une largeur minimale de 4 mètres.

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

—

Données acoustiques Dans b, supprimer " aire S de la surface de mesure en mètres carrés. Ajouter : l) Lieu, date et heure des mesures.

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

Ce montant est retenu dans la limite mentionnée au 5 de l'article 199 undecies A appréciée par mètre carré de surface habitable et, dans le cas des logements mentionnés au 4° du I, de surface des parties communes dans lesquelles des prestations de services

Article Annexe I

—

Solanaceae Piment fruit capsaïcine Carex arenaria L. Cyperaceae Laîche des sables rhizome Carica papaya L. Caricaceae Papayer fruit Carlina acaulis L. Compositae Carline acaule racine Carpinus betulus L.

Article Annexe

—

Opérations d'avitaillement a) Les opérations d'avitaillement seront effectuées impérativement dans l'ordre suivant : 1° Relier par un câble électrique de section au moins égale à 6 millimètres carrés, sous gaine plastique transparente, le véhicule avitailleur

Article 2

—

Le coefficient poids est égal à la racine carrée du quotient par cinquante (50) du nombre exprimant la mesure de la masse maximum certifiée au décollage de l'aéronef, exprimée en tonnes métriques, telle qu'elle figure au certificat de navigabilité ou

Article Annexe

—

cesser dès que les quantités limites d'extraction indiquées ci-après ont été atteintes : - pour les carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, une superficie maximale d'extraction de 500 mètres carrés

Article Annexe III

—

L'installation de contrôle, ses accès et son parking sont implantés dans un terrain clos d'un seul tenant d'une superficie minimale de 5 000 mètres carrés exclusivement réservée à l'activité de contrôle technique des véhicules lourds et sont, au minimum

Article Annexe 1

—

Dictée (durée : trente minutes ; coefficient 1) ; 2° Deux problèmes d'arithmétique (durée : une heure ; coefficient 2) ; questions simples d'application sur les quatre opérations, la règle de trois, les partages, le système métrique, les surfaces des carré

Article L2334-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 95

Code général des collectivités territoriales

L'attribution individuelle est déterminée en fonction de la superficie de chaque commune comprise dans le cœur de parc, cette superficie étant doublée pour le calcul de la dotation lorsqu'elle dépasse les 5 000 kilomètres carrés.

Article Annexe I

—

Cas de certains bâtiments d'élevage de volailles Pour les volières où la densité est inférieure ou égale à 0,75 animal-équivalent par mètre carré, la distance de 100 mètres du 2.1 est réduite à 50 mètres.

Article Annexe

—

. ― Arrêts ponctuels n'excédant pas 2 h et limitation du gabarit accessible dans l'écluse Barrage de Grand Carré 127 14 septembre 2009 18 septembre 2009 Navigation restreinte Canal de Furnes Ecluse de Furnes 129 5 octobre 2009 1er novembre 2009

Article 199 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

Code général des impôts

. – La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans la limite de plafonds par mètre carré de surface habitable fixés par décret en fonction de la localisation du logement et sans pouvoir dépasser 300 000 €.

Article Annexe 1

—

14102 Le Breuil-en-Auge ; 14116 Le Bû-sur-Rouvres ; 14119 Cagny ; 14129 Campeaux ; 14145 Cauvicourt ; 14160 Cintheaux ; 14167 Colombelles ; 14173 Condé-sur-Ifs ; 14174 Condé-sur-Noireau ; 14180 Cordey ; 14215 Cuverville ; 14223 Le Détroit ; 14226 Donnay

Article 221-II-2/19

—

Elle peut être répartie par des moyens équivalents jugés satisfaisants par l'Administration. 3.1.3 Il faut prévoir un moyen efficace permettant de refroidir les espaces à cargaison sous pont désignés avec un débit d'au moins 5 l/min par mètre carré de

Article Instruction

—

produit moussant ; - la hauteur du produit moussant est limitée de telle manière que toute personne puisse toujours avoir la tête hors de la mousse ; - elle comporte le nombre de dégagements exigibles en fonction de quatre personnes pour trois mètres carrés

Article Annexe IV

—

Déterminer les dimensions (longueurs et largeur : L 1, l1 et L2, l2 exprimées en millimètres ou les sections des séparateurs exprimées en millimètres carrés. Il est exclu de rajouter du solvant dans les séparateurs en fin d'essais.

Article Annexes

—

Lorsque la vitesse mesurée est supérieure à la vitesse nominale de 48,3 kilomètres/heure, ce déplacement sera ramené à la vitesse nominale en le multipliant par le carré du rapport entre cette vitesse nominale et la vitesse mesurée, 3.2.

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Code de l'environnement

Canalisations de transports d'hydrocarbures liquides ou de produits chimiques liquides de longueur supérieure à 5 kilomètres ou dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur à 2 000 mètres carrés (A). 3.3.4.0.

Article 244 quater W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37

Code général des impôts

Ce montant est retenu dans la limite mentionnée au 5 de l'article 199 undecies A appréciée par mètre carré de surface habitable. Un décret précise la nature des sommes retenues pour l'appréciation du prix de revient des logements. 5.

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