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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
cr
édure suiviec/Bernard Z
6079a8459ba5988459c4c53b
22 mars 1995
22 mars 1995
Catherine, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Alexandre Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61635dd7683f470e3416dbc8
31 mars 2011
31 mars 2011
TAILLANDIER, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - réputé contradictoire
Source officielle9e Chambre C
60354f5672c138784c30ecfd
13 mai 2016
13 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024315859
1 juillet 2011
1 juillet 2011
A n'était pas établie par l'acte d'état-civil produit et, d'autre part, des risques de détournement de l'objet du visa ; Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e4
30 mars 2009
30 mars 2009
À la même date, Patrick X..., Catherine X... et Céline X... ont confirmé leurs engagements de caution.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008001489
14 juin 2000
14 juin 2000
Vu la requête, enregistrée le 10 juin 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7f8
3 mars 1993
3 mars 1993
Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 juillet 1992, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à neuf amendes
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163e588578519f70b5eba82
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6a
15 juin 2017
15 juin 2017
(aux droits duquel viennent Catherine C... veuve Z... et Pierre Z...) et de Michel Z...
Source officielle9ème chambre
DTA_2407073_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a, le 23 novembre 2023, recommandé au ministre de l’intérieur de délivrer ledit visa.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69738496cdc6046d476d2e09
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de l'article 695 du code de procédure civile, ceux d'appels distraits au profit de Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, Avocat, sur son affirmation de droit.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d9
9 février 2006
9 février 2006
à sanctionner : -un comportement incohérent, agressif et insultant vis à vis de sa hiérarchie -une attitude incontrôlée et menaces à l'encontre de Madame Z..., sa responsable -des remarques déplacées
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d82c71a6a83181c8f04
2 novembre 2023
2 novembre 2023
- signé par Mme Catherine LEFORT, conseillière, pour le président empéché et par Mme Isabelle-Fleur SODIE, Greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64a3b8a76523a105dba2b0a0
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Effectivement, son visa D L313-23 délivré le 13 octobre 2022 n'était valable que pour une période de 3 mois, soit jusqu'au 11 janvier 2023.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007993630
6 novembre 2000
6 novembre 2000
Gérard D..., demeurant ..., Mme Louise-Valérie E..., demeurant ..., Mme Catherine F..., demeurant ..., M. Hugues G..., demeurant ..., M. Olivier H..., demeurant ..., M. Robin I..., demeurant ..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e53
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine
Source officielleChambre 3-4
680b1f954d571f8833669224
24 avril 2025
24 avril 2025
[G] [E], demande à la cour, au visa des articles anciens 1240, 1103, 1231-1 et 1240 du code civil, de : Recevoir M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b2
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Francis Y... visant à voir fixer à 3.000 euros par mois l'indemnité d'occupation due par Mme Catherine X... à l'indivision CAHEZ-BLOCH, - débouté Mme Catherine X... de sa demande de prestation compensatoire
Source officiellecr
6137267dcd58014677425f6b
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Ferme de Dragny en dépit d'une condamnation de faillite personnelle ; "aux motifs propres que par motifs adoptés la Cour estime que Dominique X... s'est comporté en gérant de fait pour la période visée
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024315855
1 juillet 2011
1 juillet 2011
A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 septembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son
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