AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
642fb75dcece1704f5747867
6 avril 2023
6 avril 2023
: A0655 PARTIES INTERVENANTES SELARL [V] MJ prise en la personne de Me [C] [V] ès qualités de andataire liquidateur de SA XL AIRWAYS FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67f750c76527a11effc4b7a9
9 avril 2025
9 avril 2025
FLYBUS, représentée par Me Catherine VISY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1306 Association AGS CGEA IDF EST, n'ayant pas constitué avocat ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL Nous, Bérénice
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf238d0ccf000877e6d6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FLYBUS [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 447 916 669 0073 Représentée par Me Catherine VISY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1306 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf278d0ccf000877e6d8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FLYBUS [Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : 447 916 669 0073 Représentée par Me Catherine VISY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1306 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf2b8d0ccf000877e6da
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FLYBUS [Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : 447 916 669 0073 Représentée par Me Catherine VISY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1306 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf2f8d0ccf000877e6dc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FLYBUS [Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET : 447 916 669 0073 Représentée par Me Catherine VISY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1306 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf338d0ccf000877e6de
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FLYBUS [Adresse 2] [Localité 6] N° SIRET : 447 916 669 0073 Représentée par Me Catherine VISY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1306 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf378d0ccf000877e6e0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FLYBUS [Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : 447 916 669 0073 Représentée par Me Catherine VISY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1306 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf3b8d0ccf000877e6e2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FLYBUS [Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : 447 916 669 0073 Représentée par Me Catherine VISY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1306 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf3f8d0ccf000877e6e4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FLYBUS [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 447 916 669 0073 Représentée par Me Catherine VISY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1306 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd92fc5d9a4410f78b4482b
20 mai 2020
20 mai 2020
de PARIS, toque : J133 INTIMÉES SELARL [D] MJ représentée par Me [U] [D] es qualité de mandataire liquidateur de la société XL Airways France [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
681303626a331c9f4ab39b0a
30 avril 2025
30 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Catherine VISY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1306 S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162d672a2a5768a176c5567
11 septembre 2012
11 septembre 2012
FILZI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 INTIMÉE SA XL AIRWAYS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine VISY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1306
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. RENAULTc/Maître Jean Gilles X
6253c9e6bd3db21cbdd89841
8 janvier 2008
8 janvier 2008
représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Catherine VISY, avocat au barreau de PARIS défendeur sur ledit renvoi de cassation rendu l'arrêt contradictoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61626b90e62f7c490f224e77
16 janvier 2014
16 janvier 2014
, avocats au barreau de PARIS (toque : P0564) SA AIR FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS (toque : K0111) Assistée de Me Catherine
Source officielle8e Chambre A
616258f2a2370d151415abea
4 juillet 2013
4 juillet 2013
naissance 1] 1940 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0
11 septembre 2019
11 septembre 2019
avocat au barreau de PARIS, toque : A0190 substitué par Me Audrey DAVE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0027 SAS FLYBUS [Adresse 3] [Localité 7] N° SIRET : 447 916 669 représentée par Me Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fda3b4ac26e1d81a1fabeaf
11 septembre 2019
11 septembre 2019
avocat au barreau de PARIS, toque : A0190 substitué par Me Audrey DAVE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0027 SAS FLYBUS [Adresse 3] [Localité 7] N° SIRET : 447 916 669 représentée par Me Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603510e484f6793d6975c199
23 juin 2016
23 juin 2016
447 916 669 00057 [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau de la SCP Grappotte Benetreau, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Assistée de Me Catherine
Source officiellechambre 1-8
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
30 janvier 2025
ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231) ET : Société de droit sénégalais ARC EN CIEL, dont le siège social est Aéroport L.S Senghor, BP 29212, Dakar-Yoff, Sénégal Partie défenderesse : assistée de Me VISY
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