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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

7 843 résultats pour « Charles RICHARD Dossier »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R621-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 58

Code du patrimoine

La demande et le dossier qui l'accompagne sont adressés, en quatre exemplaires, au service déconcentré chargé de l'architecture et du patrimoine.

Article R593-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 30

Code de l'environnement

A cette fin, il transmet à l'autorité environnementale la demande d'autorisation et le dossier dont elle est assortie.

Article 2

—

équivalent au contenu d'un dossier de protection d'un orgue ; 6° Un dossier équivalent à une étude préalable à la restauration d'un orgue ; 7° Un dossier regroupant l'ensemble des documents établis par le candidat dans l'exécution

Article ANNEXE 7

—

Avenue Charles-de-Gaulle : limite nord-ouest des parcelles section AK numérotées 148 à 150, 153, 152, 159 à 161, 169, 170, 172,597, 598 et 177 jusqu'à la limite communale avec Roubaix.

Article 4

—

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

—

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article ANNEXE 1

—

PIECES A FOURNIR LORS DU DEPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Article 4

—

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

—

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 10

—

Le dossier de demande de validation des acquis de l'expérience constitué par le candidat comprend :

Article 3

—

Pour être recevable, tout dossier de demande d'agrément doit comporter :

Article 4

—

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

—

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

—

Le concours comporte une phase de présélection sur dossier et quatre épreuves d'admission.

Article R1142-63-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 68

Code de la santé publique

Dès réception du dossier complet, l'office le transmet au président du collège.

Article Annexe II

—

ÉPREUVE D'ENTRETIEN À PARTIR D'UN DOSSIER CONSTITUÉ D'UN MEMOIRE

LEGIARTI000027942487

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Identification du candidat :

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95

Code de la santé publique

INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95

Code de la santé publique

INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE MODIFICATION D'AGRÉMENT

Article R5212-35-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 98

Code de la santé publique

L'attestation est accompagnée d'un dossier comportant les éléments suivants :

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