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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500167_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500168_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 février 2025, le 9 et le 12 avril 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500203_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500204_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6905d31518ad6c6cb289450a

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

D'APPEL DE [Localité 7] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/02619 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE56 prononcée par Raphaël TRARIEUX, magistrat, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

627b564776c5d9057df8038c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

chambre de l'expropriation, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le dix Mai deux mille vingt deux, assistée de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b58bfd6229a4e58a5bfb

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b5fd6229a4e58a5cbf

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b5fd6229a4e58a5cc2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b7fd6229a4e58a5d00

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

] [Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b9fd6229a4e58a5d24

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b9fd6229a4e58a5d27

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Localité 2] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d55cf40727a0043bd14

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L] [K] [T] [I] & [H] [I] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0025 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b582fd6229a4e58a5ac7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b582fd6229a4e58a5acc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b588fd6229a4e58a5b74

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0517REP001837891

Admin. suprême

17 mai 1994

17 mai 1994

Le requérant est un ressortissant italien né en 1918 et réside à Francavilla a Mare (Chieti).         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

627b564076c5d9057df8033a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6780b7ae34dc79f9f0615046

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2505208_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A C, représenté par Me Chebli, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 5 et 8 septembre 2025 portant assignation à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros

Source officielle

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