AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500167_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500168_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 février 2025, le 9 et le 12 avril 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500203_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500204_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6905d31518ad6c6cb289450a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D'APPEL DE [Localité 7] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/02619 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE56 prononcée par Raphaël TRARIEUX, magistrat, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle4e ch. expropriations
627b564776c5d9057df8038c
10 mai 2022
10 mai 2022
chambre de l'expropriation, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le dix Mai deux mille vingt deux, assistée de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b58bfd6229a4e58a5bfb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b5fd6229a4e58a5cbf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b5fd6229a4e58a5cc2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b7fd6229a4e58a5d00
25 janvier 2024
25 janvier 2024
] [Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b9fd6229a4e58a5d24
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b9fd6229a4e58a5d27
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 2] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d55cf40727a0043bd14
10 avril 2025
10 avril 2025
L] [K] [T] [I] & [H] [I] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0025 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b582fd6229a4e58a5ac7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b582fd6229a4e58a5acc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b588fd6229a4e58a5b74
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0517REP001837891
17 mai 1994
17 mai 1994
Le requérant est un ressortissant italien né en 1918 et réside à Francavilla a Mare (Chieti). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielle4e chambre 2e section
627b564076c5d9057df8033a
10 mai 2022
10 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6780b7ae34dc79f9f0615046
8 janvier 2025
8 janvier 2025
la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2505208_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A C, représenté par Me Chebli, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 5 et 8 septembre 2025 portant assignation à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros
Source officiellePage 36 sur 108