Considérant ce qui suit : Le 2 juin 2021, en se rendant au cimetière municipal de la commune de Saint-Laurent-sur-Saône, Mme D..., ayant-droit des familles A... et B..., a constaté la suppression des

Aux termes de l'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales : " Le maire assure la police des funérailles et des cimetières. ".

car il n'a pas statué sur l'ensemble de ses conclusions et de ses moyens, d'autre part, car il a "minimisé" son préjudice moral, enfin parce qu'il est insuffisamment motivé ; - son affectation au cimetière

B C a demandé l'autorisation d'exhumer la dépouille de son père, A C, inhumé depuis 1986 au cimetière de Loyasse à Lyon.

en état d'abandon ; - la décision est entachée d'un détournement de pouvoir ; - la commune ne saurait invoquer un délibération du conseil municipal de 1926 alors que le règlement municipal des cimetières

2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 mars 2023, la société Elecsol France 8, la société Tolosol, la société Ligogne and Sun, la société Soles de la Méditerranée, la société Soles de la Cigalière

code de l'expropriation, cette disposition n'étant pas applicable à l'espèce ; Considérant que si certains des requérants soutiennent que l'école ne pouvait être construite sur l'emplacement d'un cimetière

la décision du maire de Lattes en date du 8 septembre 1983 attribuant à la société "Berthouly travaux publics" un marché pour la fourniture et l'installation de caveaux préfabriqués dans le nouveau cimetière

DE L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF DANS LES DISPOSITIONS QUI INTERESSENT LE POURVOI, QUE, LE 29 AVRIL 1963, PARUCCI, PROMOTEUR DE LA CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TORRE DI CIMELLA

Jacques B..., 2°/ Mme Odette B..., née C..., demeurant ensemble La Cigalière, ..., 3°/ Mlle Dominique B..., demeurant Résidence Les Etangs A 15, ..., 4°/ Mlle Marie-Hélène B..., demeurant La Cigalière

disposition une escorte afin de procéder à son extraction le 17 juin 2025 pour se rendre au funérarium des Joncherolles à Villetaneuse, à compter de 09h30 jusqu'à 11h15, ainsi que le même jour au cimetière

Il soutient que : il est l’héritier de Mme B... qui repose dans le cimetière ce qui lui donne intérêt à agir ; le projet méconnaît les règles de stationnement fixées par le règlement écrit du PLU applicable

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 10 juillet 2023 une procédure redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS ALRIC Z.A.C. des Ciroliers - [Adresse 1] [Adresse 2] Par jugement en date

R 30   : Je suis allé avec mon amie au cimetière des «   inconnus   » de Buchs vers le 20   mai 1997. Pour moi, il ne s’agit pas d’un cimetière mais d’un parc public.

au titre du remboursement d’une commande de gravure effectuée auprès de son établissement secondaire POMPES FUNEBRES [Localité 9] suivant devis du 11 mai 2021 sur le caveau de la concession [V] sis cimetière

C... occupait le poste, depuis le 1er février 2015, de surveillant du cimetière des Vaudrans et exerçait par ailleurs des responsabilités syndicales.

2023, la société SEBC'BETON, représentée par Me Dalibard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réception judiciaire des travaux de réfection du mur du cimetière

pratiqués que par les docteurs en médecine, conformément à l'article L. 372 du code de la santé publique les actes médicaux suivants : 5°) Tous modes d'épilations, sauf les épilations à la pince ou à la cire