CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2006), que décédé le 17 septembre 2001, Marcel X... a été inhumé dans un caveau au cimetière

la somme de 71 572,02 francs représentant le prix de fournitures retirées à quatre reprises dans les locaux de la CIEMI par des personnes qui se sont présentées comme étant des préposés de la société

part, que le refus du préfet d'autoriser l'inhumation de Gilbert X... sur le site du Mandarom n'empêchait pas que soit célébrée sur ce site une cérémonie religieuse, avant l'inhumation du défunt au cimetière

moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que Mme [C] fait grief à l'ordonnance de confirmer le jugement qui a rejeté sa contestation et dit que [J] [P] sera inhumé au cimetière

soit se présenter sous la forme d'une articulation précise de aits susceptibles de faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire", "qu'en opérant un rapprochement entre la profonation du cimetière

de Pantin, Saint-Ouen, Thiais, etc., cimetières situés en dehors de Paris ; qu'en effet les cimetières parisiens ne sont pas tous situés sur le territoire de la ville de Paris et qu'en conséquence,

trouble manifestement illicite, la cour d'appel a énoncé qu'une urne cinéraire était un monument funéraire par destination assimilable à un droit réel immobilier ne pouvant être déposée que dans un cimetière

E..., se trouvant dans le nouveau cimetière de Clichy-sous-Bois, a aperçu deux individus en train d'enjamber le grillage pour aller sur le site EDF ; qu'à aucun moment, il n'a imaginé qu'ils étaient trois

X..., en qualité d'administrateur judiciaire de la société Evénement Ciel de sa reprise d'instance au nom et pour le compte de cette dernière ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué

et intérêts ainsi qu'en paiement de factures que celui-ci lui devait pour des prestations qu'elle lui avait fournies dans le cadre d'une convention de gardiennage de surveillance et d'entretien du cimetière

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2001), que la société France Riviera, propriétaire de locaux à usage commercial, a consenti trois baux sur ces locaux à la société Plein Ciel

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 octobre 2022), la société Josso, qui exerce une activité de scierie, a confié à la société Ciris, désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Gan

121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la prévenue coupable de vol de quatre barquettes de cire

Jean-Claude D..., conservateur du cimetière de [...], M.

. : 59 519 francs de civelles pour la saison 1995, 27 919 francs pour la saison 1996 et 41 444 francs pour la saison 1997 ; "- de M.

[S] [D], domicilié [Adresse 4] (Belgique), 3°/ la société Anbel FNV, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Belgique), 4°/ la société Circles Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse

selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 mai 2002), qu'après le décès de leur fille, les époux X... ont confié à la société Marbrerie du Quai, le soin de réaliser un caveau et un monument funéraires dans le cimetière

volonté de son époux de voir ses cendres dispersées est trop fragile, indirecte et inconsistante ; "aux motifs propres que l'imprimé délivré à titre d'information par l'autorité de gestion des parcs cimetières