Française [Adresse 6] [Localité 1] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

en la personne de son maire en exercice [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Faïçal LAMAMRA, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

HYPOTHECAIRE ; QU'AYANT TROUVE UN EMPRUNTEUR EN LA PERSONNE DE LA SOCIETE D'EXPANSION DES BOIS CORSES, ALEXANDRE DRESSA L'ACTE DE PRET QUI, SIGNE PAR LE REPRESENTANT DE LADITE SOCIETE ET PAR ARRIGHI, CLERC

engagée le 2 mai 1980 en qualité d'archiviste une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que nulle disposition, légale ou contractuelle, n'impose, pour accéder aux fonctions de clerc

CLARIMO Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18422 Intimés :

[I] [Y], clerc de l'étude de Me [E] [D], conformément à l'article 304 du code de procédure civile, - d'acter qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de M.

son endettement, constitue une irrégularité en rapport avec l'opération frauduleuse sanctionnée par l'article 1318 du code civil, qu'il est faussement indiqué dans l'acte qu'il est représenté par un clerc

par une autre mention, et qu'à défaut elle ne peut pas être considérée comme telle ; l'acte de prêt dressé par Maître X...le 8 novembre 2004 mentionne que la CAMEFI est représenté par Madame C... , clerc

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - et les observations Me Le Floch substituant Me de Clerck, représentant M. A et Mme A.

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023 sous le n°2315275, Mme A, représentée par Me de Clerck, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Platillero, - et les observations de Me Clerc, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

l'espèce, pour déclarer irrecevable comme tardif l'appel interjeté par la société Event sécurité, que l'acte de signification du 22 avril 2009 n'aurait été entaché d'aucune nullité, cependant que le clerc

Il résulte de l'extrait de la convention collective des clercs d'huissier de justice produit par [I] [N] (pièce n° 66) que seuls ouvrent droit à l'indemnité de fin de carrière les clercs ayant une ancienneté

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a bénéficié, à compter du 1er mai 1980, de deux pensions de vieillesse respectivement au titre du régime général et du régime spécial des clercs et employés

ENGAGE EN QUALITE DE CLERC PAR M. ALLIGIER Y...

par Me Victor AVERLANT, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Lors des débats : Ministère public : Monsieur Pierre GERARD Greffier : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL

B A, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 4 mars 2024 par laquelle

A B, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 30 mars 2024 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, la SNC Saint-Caprais Loustallaut, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022