Codes de loi français

LEGIARTI000050672738

2021_LOT3_ZN_69_06 CHARENTAY BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Centre 829793 6555615 2021_LOT3_ZN_69_06_S1 1 La Verpillière 829666 6555876 Le Nerval 831198 6554656 MFR 829784 6554828 ZI 830566 6556185 2021_03_21-01 Bourgogne-Franche-Comté

Article 46

(1) Cette valeur ne s'applique pas si, pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 34

créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ; 3° Sous réserve que soient indiqués clairement

Article L541-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33

fourni à un client et dont l'importance et la nature sont telles qu'ils ne peuvent pas être considérés comme empêchant le respect par les conseillers en investissements financiers de leur devoir d'agir au mieux des intérêts de leurs clients, sont clairement

Article 223 a-III/16

Le rôle d'appel doit indiquer les fonctions assignées aux différents membres de l'équipage en ce qui concerne notamment : 3.1. la fermeture des portes étanches à l'eau, des portes d'incendie, des sectionnements, des dalots, des hublots, des claires-voies

Article 422-62

L'incapacité d'évaluer indépendamment les actifs reçus en garantie mettrait clairement le fonds d'investissement à vocation générale en risque, notamment si l'évaluation est basée sur un modèle et si ces actifs sont peu liquides.

Article 221-XII/12

Les alarmes visuelles doivent faire clairement la distinction entre les deux niveaux d'eau différents détectés dans chaque cale ; .2 toute citerne à ballast située à l'avant de la cloison d'abordage prescrite à l'article 221-II-1/12 doit être pourvue

Article 228-8.02

indiquer les fonctions assignées aux différents membres de l'équipage en ce qui concerne notamment : 5.1 la fermeture des portes étanches à l'eau, des portes d'incendie, des sectionnements, des dalots, des conduits de décharge a la mer, des hublots, des claires-voies

Article 313-19

Une information publique est acceptable, si elle est claire, fiable et si elle a été établie pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, telles que les dispositions relatives à l'information des investisseurs prévues par la directive 2003

Article R352-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 31

-Le minimum de capital requis est calculé conformément aux principes suivants : a) Il est calculé d'une manière claire et simple, et de telle sorte que ce calcul puisse faire l'objet d'une vérification ; b) Il correspond à un montant de fonds propres

Article R242-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 09

définies par les stipulations d'une convention collective, d'un accord de branche ou d'un accord national interprofessionnel caractérisant des conditions d'emploi ou des activités particulières, ainsi que, l'appartenance aux catégories définies clairement

Article Annexe

Côte-d'or GC_21_003 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 843399 6703004 2 840557 6697832 2018_02_39-1 Bourgogne-Franche-Comté Jura GC_39_006 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 883068 6597946 2 888754 6608489 2018_02_70-1 Bourgogne-Franche-Comté

Article Annexe II

non-conformités relevées lors des vérifications précédentes seront signalées ; Les non-conformités doivent être exactement localisées et les observations rédigées sous la forme d'une constatation de ces non-conformités, accompagnée d'une préconisation claire

Article Annexe III

Loire depuis son entrée dans le département de la Loire jusqu'à Baugy et Bourg-le-Comte. DDE 42 DIREN Centre 1er décembre 2005 Loire bourguignonne. Loire de Vindecy et Avrilly à son entrée dans le département du Loiret.

Article 1

EPLEFPA du Loiret Site des Barres EPLEFPA de Loir-et-Cher Site de Blois EPLEFPA de Loir-et-Cher Site de Montoire EPLEFPA d'Amboise - Chambray-lès-Tours Site de Chambray-lès-Tours Champagne-Ardenne EPLEFPA de l'Aube Site de Crogny Franche-Comté

Article 2

Composition de culture générale sur un sujet élaboré à partir des questions du programme permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à analyser une question donnée et à exposer de façon claire et ordonnée une problématique (durée : 5 heures, coefficient

Article 6-7

Elles délivrent également à l'utilisateur de moins de quinze ans une information claire et adaptée sur les conditions d'utilisation de ses données et de ses droits garantis par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

Article 215.5

Les cloisons et plafonds des cabines et réfectoires doivent pouvoir être maintenus aisément en état de propreté et doivent être d'une couleur claire, résistante et non toxique (MLC B.3.1.1.4). 10.

Article Annexe II

Ce stage donne lieu à un rapport où doivent clairement apparaître les objectifs initiaux, les compétences mises en œuvre et acquises à cette occasion, le travail personnel effectivement réalisé.