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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
68199b3145063c42e3253822
25 avril 2025
25 avril 2025
représentée par Me Edouard PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Jean-louis DECOCQ, avocat au barreau de COMPIEGNE DÉBATS : à l'audience publique du 04 Mars 2025 Tenue par Clotilde
Source officielle17e chambre
6033963a586d524b3581b583
17 mai 2017
17 mai 2017
vertu d'un mandat du 22 mars 2017 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 mars 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde
Source officielle17e chambre
5fda10ec5b6bf4540ba54d95
2 octobre 2019
2 octobre 2019
INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31f
2 juin 2008
2 juin 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST DENIS en date du 11 AVRIL 2007 suivant déclaration d'appel
Source officielleSociale B salle 2
6901af40748a422ad953caf2
24 octobre 2025
24 octobre 2025
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale B salle 2
6901af40748a422ad953cb29
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par jugement réputé contradictoire du 17 juin 2024, cette juridiction a : - jugé la prise d'acte de M. [K] en rupture abusive, - accordé à M.
Source officielle1/2/2 nationalité B
68e88b913ea43407b9fbc114
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEBATS A l’audience du 10 Juillet 2025 tenue publiquement sans opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile par Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e3c204c0caeeb99209a
24 avril 2024
24 avril 2024
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 24/00336 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e3f204c0caeeb9920dd
24 avril 2024
24 avril 2024
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 24/00358 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e40204c0caeeb99210c
24 avril 2024
24 avril 2024
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 24/00354 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e46204c0caeeb99218e
24 avril 2024
24 avril 2024
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 24/00335 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e46204c0caeeb9921a5
24 avril 2024
24 avril 2024
2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 24/00337 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame [X] Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e47204c0caeeb9921b2
24 avril 2024
24 avril 2024
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 24/00332 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e48204c0caeeb9921e2
24 avril 2024
24 avril 2024
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 24/00355 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e4b204c0caeeb992241
24 avril 2024
24 avril 2024
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 24/00356 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60373bcb5659011796ac3d64
15 mai 2015
15 mai 2015
Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/20927 DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame [X] [P] [S] Née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Clothilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf45cdc6046d47309c36
27 mai 2026
27 mai 2026
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
6a0e0104cdc6046d4759c4f1
20 mai 2026
20 mai 2026
En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 5 juin 2023. La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée.
Source officielle17e chambre
5fd92778c60727066e0cbe15
27 mai 2020
27 mai 2020
la cour jugeait les dispositions de l'article 910 du code de procédure civile applicables, - juger qu'elles sont applicables dans leur rédaction modifiée par le décret du 10 mai 2017, - juger que ses
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a03fcdc6046d47b761cc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La date de consolidation a été fixée au 3 juin 2022.
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