comparaissant par Madame [X] [C], agissant sur pouvoir, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société SAVEURS ASIATIQUES SARL, dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par Maître Clotilde

TOLERIE INDUSTRIELLE INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Clotilde JUN, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU

VAPE CELLAR FRANCE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 517 887 261 - 2013 B 3202 Enseigne : SMOKEE Représentant légal : FERNAND MARGUERITE, Président Comparaissant à l'audience assisté de Maître Clotilde

Adresse 1],, [Localité 1], RCS, [Localité 2] : 891 947 905 - 2020 B 6159 Enseigne : «, [V] » Représentant légal : Sylvie PARROT, Présidente, demeurant, [Adresse 2], Comparaissant, assistée de Maître Clotilde

[A] Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 817 567 910 - 2016 B 36 Représentant légal : [W] [N], Gérante, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assistée de son expert-comptable, ainsi que de Maître Clotilde

2024 et signifiée le 29 août 2024, comparaissant par Maître Clotilde JUN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Franck DUPOUY, Avocat à la Cour, associé de la SELARL, [A], société d'Avocats, L'affaire

ADECCO FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Maître Clotilde JUN de la SELARL 3D AVOCATS, avocat au barreau de

, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure et a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevables ses demandes de contestation de constitution de partie civile de Clotilde

Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier-payeur général de Sainte-Clotilde, les conclusions de M.

Clotilde née X... ... ... ... 97490 SAINTE CLOTILDE REQUERANTE ORDONNANCE No 23 DU quatre Juin deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller, désigné par ordonnance

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

X... de son action en responsabilité à l'égard de la Clinique Sainte-Clotilde à la suite, dans la nuit du 13 au 14 décembre 2001 à 3h15 du matin, de sa chute par la fenêtre de la chambre où il était hospitalisé

Par acte de commissaire de justice du 21 juin 2023, M.

[O] [H] [S] sollicite du tribunal de juger qu'il est de nationalité française.

DEMANDERESSE : Madame [P] [K] [M] née le [Date naissance 1] 1999 à , de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clotilde LESTELLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par

BOUCHES DU RHONE devant le tribunal judiciaire de Toulon sollicitant, au visa de l’articles 1231-1 du code civil, de: -RECEVOIR en sa demande, Madame [Z] [I], la déclarer fondée et y faire droit ; -JUGER

Mikaël F..., demeurant 53 SIDR Canon II, 97490 Sainte-Clothilde, 3°/ de M. René, Claude B..., demeurant ..., 4°/ de M.

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 2 juin 2020. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.