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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473397.20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
générale des frais de structure imputée forfaitairement au budget " collecte et valorisation des déchets ".
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473399.20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
générale des frais de structure imputée forfaitairement au budget " collecte et valorisation des déchets ".
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101193_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sur les conclusions de la métropole " Toulouse Métropole " : 2.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200433_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307505_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de stage ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2023 par lequel le recteur de l’académie de Toulouse l’a licencié pour insuffisance professionnelle ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Toulouse
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201523_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201529_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201839_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201840_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201858_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200887_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201005_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200598_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200804_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2202541_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201838_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201843_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201851_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2103038_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
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