N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL4T PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00250 N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL4T Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE (CCC + FE

CCC... William, - M. DDD... EEE..., - M. D'FFF... Aurélien, - M. HH... GGG..., - M. HHH... Abdoul, - M. III... Fawzi, - M. JJJ... Sami, - M. KKK... Chafik, - M. LLL... Moussa, - M. MMM...

B, et de Me Masson, représentant le CCAS de Firminy. Considérant ce qui suit : 1. M.

par le CCAS de Rennes s’élève à la somme de 411 269,25 euros ; - elle est fondée à obtenir le versement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 euros ; - elle n’a commis aucun

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 1996), que le Crédit commercial de France (CCF), banque domiciliataire d'une lettre de change acceptée par la société Menuibat, en a, le 11 mars

B contre la CCI de Grenoble à hauteur de 8 000 euros et le surplus des conclusions de sa requête et, dans un article 3, rejeté le surplus des conclusions de la CCI de Grenoble.

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation compte tenu de sa manière de servir et de sa valeur professionnelle ; - le CCAS du Tampon a commis une illégalité

00034 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBXA Affaire : [E] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, Société XL INSURANCE COMPANY SE Copies délivrées le : CE + CCC

N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOQ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00257 N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOQ Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC+FE) CPAM

N° RG 23/00640 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBGS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00475 N° RG 23/00640 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBGS Copie : - aux parties en LRAR [11] (CCC + FE) M.

Comme y étant expressément autorisé, le maire de la commune de [Localité 6] a transmis en cours de délibéré, le 3 juin 2025, un bordereau de situation arrêté à la date du 3 juin 2025 et faisant état d’

cessionnaire en qualité de nouveau preneur ; que, par ailleurs, la Selarl Les Juristes Associés Midi-Pyrénées a également rédigé l'acte, en date du 30 octobre 2008, d'autorisation du bailleur, la Sarl CCC

COMM.

solliciter la somme de 146 626 euros dès lors que la CCI-IG a commis une faute en supprimant irrégulièrement son emploi au motif qu’il était démissionnaire.

Un tel courrier ne saurait être regardé comme constituant une convocation régulière à la réunion de la commission de réforme. M.

En premier lieu, la cour administrative d'appel, dont l'arrêt est suffisamment motivé, n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que la circonstance que le président de la CCI Grand Lille, autorité investie

au maintien du montant de la rémunération qu’elle percevait comme agent contractuel et de condamner le CCAS à lui verser la somme de 9 266 euros au titre de la rémunération calculée sur la base de l’indice

Considérant ce qui suit : Mme B... est agente sociale au sein du centre communal d’action sociale (CCAS) de Mougins depuis 2009.

1/24ème du montant définitivement fixé comme étant dû à la SCI CCB qui ne saurait être supérieur à 27 217,44 euros ; En tout état de cause, - condamner la SCI CCB à lui verser la somme de 4 800 euros

D est fondé à solliciter l'annulation de la décision par laquelle le CCAS de Montpellier a refusé de reconnaître comme imputable au service l'accident dont M. D a été victime le 1er septembre 2021.