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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e78dcdc6046d479eda65

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e795cdc6046d479edacb

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur [H] CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e7accdc6046d479edc64

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e80dcdc6046d479ee2ba

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e81dcdc6046d479ee3f4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur [I] CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e825cdc6046d479ee45e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e8c5cdc6046d479ef43c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e905cdc6046d479ef8e6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e90dcdc6046d479ef984

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e915cdc6046d479ef9fc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e91dcdc6046d479efab6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e97dcdc6046d479f0142

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e996cdc6046d479f031e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0e9e5cdc6046d479f08d1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01022

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Dans le groupe je connais H... A..., X... Raphaël et B... D..., B...

Source officielle
CC

comm

613724dbcd58014677418f2a

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

André et compagnie et Lacosp (les sociétés André) et leur revente C&f par ces dernières à la société Impasto laquelle les revendaient en Arménie, le transport des marchandises était assuré, sous connaissements

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c58978

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 1996), que, suivant un connaissement émis à Paris le 28 mars 1990 et indiquant comme lieu de livraison

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58aab

Cassation

24 novembre 1982

24 novembre 1982

TRANSPORTANT DES MARCHANDISES D'ALEXANDRIE A MARSEILLE SUR LE NAVIRE "PATRICIA", "CONTRE TOUS LES PREJUDICES DIRECTS OU INDIRECTS POUVANT RESULTER POUR ELLE DE L'IRREGULARITE DE LA LIVRAISON SANS CONNAISSEMENT

Source officielle
CC

comm

613720e7cd580146773ef59a

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

assurances nationales et dix sept autres compagnies d'assurances, subrogées dans les droits du destinataire d'une marchandise transportée de Douala à Barcelone sur le navire Algarmi, selon des connaissements

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00435

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

dont elle a confié le transport maritime à la société Delmas, devenue la société CMA CGM (le transporteur maritime), le paiement du prix devant être effectué par voie bancaire contre remise des connaissements

Source officielle

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