Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin

Y..., de la SCP Monod, avocat de M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de la SCP Monod, avocat de MM.

Maron, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. Z... Y... et de Mme D...

Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Monod

Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Monod

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Kimberly Clark, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la Caisse

né le 13 juillet 1957 à LA ROCHELLE ... 69500 BRON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SELARL MONOD-TALLENT, avocats au barreau de LYON Madame Maria Y...épouse X

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Après deux ans de mise en suspens de ce projet, aucun professionnel ou association du monde économique n'a été averti du démarrage de l'enquête publique. Est-ce normal ?

, s'était présenté à domicile pour l'obliger à retourner à l'hôpital ; qu'il avait été transporté à l'hôpital psychiatrique où il était resté sept jours à l'isolement ; qu'il explique ne pas avoir confiance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TV Mondes, société à responsabilité limitée

C A B, représenté par Me Monod, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a admis à

» ; qu'il constate que l'Autorité a appliqué cette réduction aux sociétés L'Editeur et Zambaiti tandis qu'elle a refusé d'accorder ce bénéfice aux sociétés Y..., SCE, AS D...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle MONOD

qu'aucun litige n'existait entre sa famille et celle du prévenu ; qu'il a fait montre du même comportement que celui qu'il avait eu envers les enquêteurs et tendant à manifester son autorité sur tout le monde

hôpitaux de Paris, représenté par l’Aarpi Choley & Vidal Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle la directrice du groupement hospitalo-universitaire Henri-Mondor

erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'un avertissement aurait suffi pour que la direction de l'établissement assimile les mesures à mettre en place pour les deux derniers matchs de la coupe du monde