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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607289_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607364_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607366_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609853_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7b2

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Corbara (Corse), en cassation d'un jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100584_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, la SCI L'incantu, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 02B 093 20 B0040 délivré par le maire de Corbara

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020131874

Admin. suprême

2 janvier 2009

2 janvier 2009

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le consul général de France à Conakry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501644_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 13 décembre 2024 par lesquelles l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408758_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 10 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01224_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

du 14 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Conakry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515243_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515311_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600390_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600395_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601045_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603159_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

relations entre le public et l'administration ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Cordary

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603201_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603206_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603240_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515517_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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