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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613720a1cd580146773ecaf3
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece10
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Cochard, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., de Me Brouchot, avocat de M.
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éduit la condamnation prononcée par les premiers jugesc/M. X
613720cacd580146773ee6c4
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720cacd580146773ee6c8
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea59
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux Y..., de Me Célice
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Donne défautc/MM. Y
613720d2cd580146773eeac6
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Foussard, avocat du Receveur des Impôts de Paris du 11ème arrondissement, les
Source officiellecomm
613720d3cd580146773eeb7e
26 avril 1988
26 avril 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Secatol, de Me Barbey, avocat
Source officiellecomm
613720b4cd580146773edb21
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.
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Donne défautc/M. A
613720b8cd580146773edd25
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Foussard, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.
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Donne défautc/MM. Z
613720b8cd580146773edd30
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cogeprec Marine, les conclusions
Source officiellecomm
613720b8cd580146773edd88
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société U.
Source officiellecomm
613720bfcd580146773ee0a3
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la Société civile immobilière
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee1aa
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts X..., de Me Odent, avocat
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee31e
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Perdriau, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Plastiques Montbart
Source officiellecomm
613720c5cd580146773ee427
17 mai 1988
17 mai 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Garaud, avocat de la société Cegemer, de la SCP Boré et Xavier, avocat de
Source officielle2ème chambre cab. A
67881990c21c0e53e790aae6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis DBYS-W-B7E-K4SN ------------- [E], [X], [P] [Y] épouse [C] C/ [T], [H] [C] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me ROUX-COUBARD
Source officielleCour d'Appel
Z... de sa demande du chef de l'article 700 du NCPC dirigéec/Madame Virgine E
6253c97bbd3db21cbdd88780
15 juin 2006
15 juin 2006
Le C... 56140 ST CONGARD représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SCP GUITARD COLON DE FRANCIOSI CAMPAS DUMONT, avocats INTIMÉ : Monsieur Bernard Jean Marie
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fcb
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Cochard, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600468_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d’office, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise a décidé de son transfert aux autorités
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202856_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B C, représenté par Me Colnard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 en tant que le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officiellePage 36 sur 518