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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b1cd5801467741fd54

Cassation

6 mars 1997

6 mars 1997

Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fda1

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe5e

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420019

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420470

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

civ1

613721cccd580146773f7743

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et

Source officielle
CC

civ1

613721d3cd580146773f7c6d

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404cf5

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6137268bcd5801467742668c

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259cb

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259d3

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258a1

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e406

Cassation

24 octobre 1994

24 octobre 1994

vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER DE COSTIL

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e418

Cassation

25 avril 1995

25 avril 1995

PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e41c

Cassation

25 avril 1995

25 avril 1995

PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e48c

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4c2

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

civ1

6137223fcd580146773fb6a3

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94d8

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94db

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat

Source officielle

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