Jean-Pierre X....

de la Gare de [Localité 32] desservie par la ligne N et à 16 minutes à pied d’une zone commerciale.

Sur le désistement de M. Z... : 2. Par son mémoire enregistré le 11 septembre 2025, M. Z... déclare se désister de sa requête et de son action. Ce désistement est pur et simple.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A et M. et Mme D déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

le projet ; il est également incomplet en raison des lacunes du plan de masse, s'agissant des caractéristiques et du statut de la voie qui dessert le terrain, et de l'absence de description des modalités

que quatre maisons ou parcelles ; le terrain BD n° 586 a toujours été desservi depuis la voie publique ; il s’agit donc d’un chemin d’accès et non d’une voierie, au sens de la définition de l’article

, 571, 574-1, 591, 593 et 725 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 332-6 et L. 332-7 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

l'appel de Mme B ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de Mme B le versement à leur profit d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

de Lille, à la demande de M. et Mme X..., a annulé la décision du 19 septembre 1991 de la commission départementale d'aménagement foncier du Nord pour ce qui concerne leur propriété ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la MAISON DE RETRAITE DE SAINT DESERT, - les conclusions de M.

l'arrêt de fixer l'indemnité d'expropriation comme il l'a fait ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant souverainement retenu qu'à la date de référence le réseau électrique devait être renforcé pour desservir

L'axe principal de desserte, aujourd'hui dénommé "[Adresse 5]" permet de rejoindre la voie publique, [Adresse 10]. Deux chemins secondaires rejoignent l'[Adresse 5] perpendiculairement.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.