(Seine-saint-Denis), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Aldo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de Mme Joséphine Y..., épouse Z..., demeurant

Or les prescriptions de l'arrêté préfectoral sont applicables en principe jusqu'au 15 octobre 2022, ce qui le privera de l'essentiel de ses revenus pendant deux mois et demi.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 1989 et 6 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND (Seine-Saint-Denis

Verdun, 8°/ l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 9°/ la société Translog, société anonyme, dont le siège est à La Courneuve (Seine-Saint-Denis

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt

Denis Y... le permis de construire un bâtiment d'habitation avenue Amiral Ganteaume ; 2°) annule cet arrêté ; Vu 2°), sous le n° 137348, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la COMMUNE DE GAGNY, de Me Ricard, avocat de l'association Gagny Environnement et de la SCP Peignot, Garreau, avocat

Denis A à l'emploi d'adjoint de circonscription de Charleville-Mézières Sud et a enjoint au président du conseil général de réexaminer la candidature de M.

rectifiés sur la période précitée et le paiement de la majoration de salaire afférente à ces heures supplémentaires, l'arrêt rendu le 30 décembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maylis X..., domiciliée Pharmacie de la Baleine 144 RN2, 97437 Sainte-Anne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de

Michel X..., demeurant 262 CD 3, Le Plate, 97424 Le Piton Saint-Leu, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit :

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hawa Y..., épouse X..., demeurant ... les Bas, 97440 Saint-André, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis

Raj Y..., domicilié Labm X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance vieillesse

Michel X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance vieillesse

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fosserreau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. F..., G..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme C..., M. Aydalot, conseillers ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par 1°) Monsieur Michel X..., 2°) Madame Denise X..., née Z..., demeurant

La présidente du tribunal a désigné Mme Gazeau, première conseillère, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.