somme de 92 000 francs sur le compte et a négocié 28 bons, sur lesquels il a conservé par devers lui la somme de 30 000 francs; que loin de conserver ces fonds à la disposition de sa mandante qu'il disait

"aux motifs que le 31 mai 1990 vers 23h 25, la station service Elf exploitée à Banyuls par Jean Z... a été dégradée par une explosion, que le prévenu ne conteste pas que le soir de l'explosion, il dînait

effectué par l'employeur, des temps de travail reportés par cette dernière sur les relevés hebdomadaires avec les fiches suiveuses, que Mme X..., chargée du contrôle du temps de travail effectif d'une dizaine

Mariac aux créances acquises par lui par subrogation, elle disait dans son assignation : "Cette validité (de la renonciation) étant formellement contestée" et dans ses conclusions du 20 octobre 1987 :

l'association A... les possibilités de reclassement » - alors que le salarié soutenait dans ses écritures, étayées par une pièce régulièrement produite, que le périmètre de reclassement comprenait une dizaine

maintenir les liens familiaux avec lui, étant précisé qu'il existait d'autres moyens de transport pour se rendre en France que l'avion, contre-indiqué avec l'état de santé des enfants, ainsi que le disait

confortables revenus, sont importants ; que l'ordre public a été perturbé d'un trouble exceptionnel et persistant à ce jour par les faits en ce qu'ils consistent en un trafic de stupéfiants portant sur des dizaines

qu'a la suite des incidents survenus, il a consenti un avoir du montant de la croisière a l'ensemble des croisiéristes à la satisfaction de leur immense majorité, que son entreprise a organisé des dizaines

"aux motifs qu'Alice Y... s'est confiée dans des termes similaires à plusieurs personnes ; que l'expert psychologue l'a décrite comme une adolescente gravement perturbée par les faits dont elle disait

d'irritabilité, susceptibles d'avoir une telle répercussion; que Christine X... est en effet seule, dans l'entourage immédiat de Lorène, à se plaindre de pleurs incessants; que Mme Y... rapportera : "elle me disait

, de nombreux chiens et chats avaient été victimes d'empoisonnement sur les territoires de diverses communes, qu'environ 80 chiens et chats avaient été victimes de ces agissements et que plusieurs dizaines

, de nombreux chiens et chats avaient été victimes d'empoisonnement sur les territoires de diverses communes, qu'environ 80 chiens et chats avaient été victimes de ces agissements et que plusieurs dizaines

N... lui disait d'arrêter, lui imposaient des pénétrations sexuelles après l'avoir déshabillée de force malgré ses protestations - faits a priori exclusifs de tout consentement de la victime et constitutifs

part de la société Cetelem communication de la copie du contrat d'assurance maladie-chômage-perte-vol, souscrit par Mme Y... lors de la signature du contrat de prêt pour que le harcèlement dont il se disait

anonyme ; que seule l'existence de présomptions est requise pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; 1 ) "alors que le courrier anonyme ne disait

anonyme ; que seule l'existence de présomptions est requise pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; 1 ) "alors que le courrier anonyme ne disait

anonyme ; que seule l'existence de présomptions est requise pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; 1 ) "alors que le courrier anonyme ne disait

que le prévenu qui est un professionnel de l'immobilier a fait construire en qualité de maître de l'ouvrage une trentaine de logements qu'il a vendus au prix de 11 000 francs le m2 ; que, pour une dizaine