Y... a repris le même véhicule au nom de la société Disalor dont il était également le gérant; que le véhicule, qui n'avait pas été assuré par la société Disalor, ayant été accidenté le 15 décembre 1988

cocaïne précisant qu'il devait percevoir 20 000 euros pour ce transport, qu'il a avoué avoir dissimulé lui-même la drogue dans le véhicule mais a refusé de fournir d'autres renseignements par peur, disait-il

en héroïne base ; que les policiers saisissaient aussi sur Abdellah X... une somme de 800 francs et divers papiers supportant notamment des numéros de téléphone ; qu'entendu par les enquêteurs, il disait

fait grief au juge d'instruction de ne pas avoir ordonné un transport à Saint-Brieuc au cours duquel l'inculpé aurait été invité à reconnaître l'hôtel, dont il n'avait pu fournir le nom mais où il disait

; qu'lbrahim X..., qui affirmait qu'il n'avait à aucun moment voulu écraser le jeune homme, est incapable d'expliquer pourquoi il n'avait pas réussi à éviter la victime au dernier moment, comme il disait

et l'interlocuteur lui précisait que s'il récupérait la "give", il la lui ramènerait ; le 18 janvier 2006, Saïd Z... appelait à nouveau le téléphone de Mourad Jouihri utilisé par Farid X... et lui disait

attaqué (Paris, 7 juin 1995), de l'avoir déboutée de son action en contrefaçon dirigée contre les sociétés Kaneka Communication et SEB, pour avoir fabriqué et diffusé une plaquette publicitaire dont elle disait

présentaient dans l'établissement de restauration " Avidis ", anciennement dirigé par Avidis Y..., lequel, depuis le 11 février 1993, avait vendu son fonds de commerce à la société Kismet dont il se disait

Management et Will Be Group au paiement d'une indemnité pour manquement à l'obligation de sécurité en raison de l'absence de réaction aux dénonciations de harcèlement moral dont il se disait victime, l'arrêt

de la prescription ne saurait résulter ni du seul visa dans l'assignation d'un constat d'huissier, dont les termes ne sont pas expressément reproduits, ni, a fortiori, d'un constat visant plusieurs dizaines

de litiges en cours, pour débouter la société MEH de sa demande présentée au titre de la gestion des litiges antérieurs, quand cette dizaine de litiges concernait, non pas les litiges antérieurs à la

Y... qui disait avoir décidé de cesser son activité en raison du ralentissement de son activité, à relever qu'il n'était pas justifié des difficultés économiques l'ayant conduit à cette décision, la cour

André X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Dimail, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

fonde son recours contre la décision de rejet d'extension de compétence à la rubrique « Energie solaire » (spécialité « E-industries »), sur le fait qu'il s'est vu confier, depuis son inscription, une dizaine

pour un néophyte alors qu'elle avait relevé que les manquements constatés avaient conduit, durant plusieurs exercices, à une minoration importante de la base d'imposition qui avait concerné plusieurs dizaine

l'essentiel du patrimoine qu'il s'était constitué durant son activité délictueuse, patrimoine qu'il a lui-même évalué à 284 millions de francs ; qu'il avait aussi accordé des prêts pour plusieurs dizaines

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dimeco par la société Cafom

la violation des articles 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale et 5-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Diallo