Les modifications intervenant dans les structures situées au-dessus du pont, qui sont sans effet sur le calcul de la jauge, n'ont pas à être prises en compte dans ce chapitre.

Article 227-2.05

—

Détermination de l'enfoncement maximal pour les navires pontés construits à compter du 01/07/2016 1.

Article 219-20

—

D'une radiobalise de pont par satellite COSPAS-SARSAT fonctionnant dans la bande des 406 MHz ; 4.

Article 219-10

—

Une radiobalise de pont qui peut être : - soit une RLS par satellite COSPAS-SARSAT fonctionnant dans la bande des 406 MHz ; - soit une RLS pouvant émettre une alerte de détresse par ASN sur la voie 70 en VHF et permettre sa localisation par le moyen d'un

Article 4

—

CORRESPONDANT AU MODULE Module P1-5 Navigation au niveau de direction Module P2-5 Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord, au niveau de direction Module NP-5 Module National Pont

Article 11

—

échéant : 1° La prime d'ancienneté créée par le décret du 21 mai 1965 susvisé ; 2° La prime d'expérience créée par le décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d'expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts

Article Annexe I

—

mai 2014 susvisé, . 5 être titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR), et . 6 avoir effectué 36 mois de navigation dans le service pont

Article L513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 90

Code minier (nouveau)

disposition du ministre chargé de la mer et les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ; 3° Les ingénieurs des mines ou les ingénieurs placés sous leurs ordres et qu'ils ont désignés à cet effet ; 4° Les ingénieurs des ponts

LEGIARTI000024423112

—

D 958 A 31 FROUARD MEURTHE-ET-MOSELLE D 958 PONT-A-MOUSSON D 657 ex-N 57 D 952 PONT-A-MOUSSON MEURTHE-ET-MOSELLE D 952 PONT-A-MOUSSON D 958 D 910 B PONT-A-MOUSSON MEURTHE-ET-MOSELLE D 910 B PONT-A-MOUSSON D 952 D 657 ex-N 57 PONT-A-MOUSSON MEURTHE-ET-MOSELLE

Article 2

—

Costet (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées. M. Denby-Wilkes (Vincent), directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.) ; suppléant : M.

Article 221-II-2/19

—

Le puisard doit être muni d'un conduit d'aération qui aboutisse à un endroit sûr du pont découvert.

Article Annexe 3

—

180 158 139 122 107 Niveau 1 220 171 139 122 107 Niveau 2 354 205 139 122 107 Niveau 3 495 238 139 122 107 ICCE 140 volailles de ponte

Article Annexe 4

—

Niveau 0 144 126 111 98 86 Niveau 1 184 140 111 98 86 Niveau 2 318 173 111 98 86 Niveau 3 459 207 111 98 86 ICCE 140 volailles de ponte

LEGIARTI000047940759

—

32524000-2 Système de télécommunications 32552120-4 Postes téléphoniques de secours 34142000-4 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 34143000-1 Véhicules de service hivernal 34144200-0 Véhicules des services de secours 34144300-1 Ponts

Article 221-II-2/4

—

Les bouteilles de gaz doivent être entreposées sur le pont découvert ou dans un local bien aéré ouvrant uniquement sur le pont découvert. 4 Autres sources d'inflammation et leur inflammabilité 4.1 Radiateurs électriques 4.2 Récipients à déchets 4.3 Surfaces

Article 14

—

Le brevet de capitaine 200 pêche restreint aux navires armés à la petite pêche est également restreint aux fonctions au pont pour les titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur option pont.

Article 2

—

Antigua-et- Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Botswana, Brésil (Brasilia et Rio de Janeiro), Canada, Chili, Chine (Hong-Kong et Macao), Chypre, Corée, Costa Rica, Cook (îles), Croatie, Danemark, République dominicaine, Dominique

Article (92 à 94)

—

VITRY-SUR-SEINE 94 Rue Jean Mazet D 152 IVRY-SUR-SEINE D 19 IVRY-SUR-SEINE 94 Rue des Fusillés D 152 VITRY-SUR-SEINE Extrémité VITRY-SUR-SEINE 94 D 158 Limite département 94/75 CHARENTON-LE-PONT

Article 211-2.03

—

Navire au départ avec l'équipement de pêche, les approvisionnements complets, la pontée de poisson et, lorsqu'elle existe, la masse de glace ou des produits de conservation. 7.3.2.2.

Article 1

—

Saint-Martin-l'Aiguillon, Saint-Ouen-sur-Maire, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Sarceaux, Sentilly, Serans, Sevrai, Silly-en-Gouffern, Sées, Sévigny, Tanques, Tanville, Trémont, Urou-et-Crennes, Vieux-Pont

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