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3 119 résultats pour « FOURNIER Jean-Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier Genuini, Alain Nataf, François Dupont, Marc Foschia

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225e

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Les pierres devant former le revêtement de la plage ont été fournies par la SARL CARRIERES JAUBERTIE dont le siège est situé à NESPOULS (Corrèze) où elle exploite sa propre carrière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jacques André X... Madame Josette Y... épouse Xc/LA S

6253c9c4bd3db21cbdd892df

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

HAENECOUR, NAVIGA, BELMARINE, VERHEYEN et FORTIS CORPORATE INSURANCE, assureurs de la société BORDEAUX DEMENAGEMENTS, sont intervenus volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1ab

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15eefacdc6046d47061d67

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Jacques Rousseau - 94400 VILLEJUIF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e3

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Jean Philippe à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e5

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Jean Sylvio à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898ea

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Jean Bernard à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898f0

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Jean Alain à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié pour faute lourde ; que Mr Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89950

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

(avocat au barreau de Saint-Pierre) DEMANDERESSEET Monsieur Jean Hilaire A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbaf

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

Cour d'Appel

éclarée irrecevable en ses demandes dirigéesc/Jean X

6253ca81bd3db21cbdd8b36d

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

LEASECOM 38 Avenue Hoche 75008 PARIS Représentée par la SCP MILLON- PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Philippe BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur Jean

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bccacdc6046d4790d95d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DECELLE ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7350d808eb34e455466

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En revanche, les pièces du dossier font apparaître que le gérant de la SARL AM Immo, jeune société créée en 2017 : - s'est engagé, lors du compromis, à fournir une assurances dommages-ouvrage; - n'a

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CA

Chambre sociale

6803319b168408c19df97ddb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

JEAN-JACQUES DESLORIEUX C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869466

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

Jean-Michel C, M. Michel D, Mme Anne-Marie E, M. François F, Mme Françoise G, M. Daniel H, M. Jacques I, M. Jean J, M. Aymeri de K, M. Jean-Pierre L, M. Robert M et M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bd2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

FOURNIE, Conseiller M.

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d0e

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Eric Monoury, demeurant 15, rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, 23 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc422

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des transports urbains rennais, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), rue Jean-Marie

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

686f4e3f334d55acd19f1e48

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SRJN IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Jacques CANARELLI, avocat au barreau

Source officielle