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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500621_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500622_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500623_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500625_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500626_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500627_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500631_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402233_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Drapo et de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402234_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Drapo et de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402235_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la Société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402236_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Drapo et de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402237_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Drapo et de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402269_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402273_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402275_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402276_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402277_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402336_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Drapo et de Mme C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402337_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 13 septembre 2024, la Société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402338_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 13 septembre 2024, la Société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

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