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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505895_20251106
6 novembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2506036_20251118
18 novembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2404682_20241112
12 novembre 2024
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 222-1 du code de justice administrative et R. 922-17 du code de l'entrée et du
ORTA_2502413_20250520
20 mai 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application des articles R. 351-3 du code de justice administrative et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
ORTA_2502658_20250731
31 juillet 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2502676_20250603
3 juin 2025
ORTA_2501472_20250404
4 avril 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 922-17 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2503891_20250911
11 septembre 2025
ORTA_2501016_20250404
civ1
61372366cd5801467740943c
23 février 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.
61372366cd58014677409440
61372367cd580146774094fd
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.
61372368cd58014677409550
26 janvier 2000
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.
61372339cd580146774070e1
23 juin 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur
soc
61372312cd580146774050f2
18 février 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
61372312cd580146774050f5
61372382cd5801467740abfe
31 mai 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.
61372383cd5801467740ac89
10 mai 2000
Lemontey, président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.
61372383cd5801467740ac90
61372384cd5801467740ad5d
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