[V] [J] ont pu entendre ses propos à savoir : « Que c'était la guerre avec le président, que lui et Monsieur [V] n'étaient pas capables de faire signer de bons joueurs, qu'ils n'étaient même pas capables

Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER, Greffier.

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fèvre, conseiller rapporteur, M.

Par conclusions déposées au greffe par voie électronique le 12 juin 2024, l'avocat de Monsieur [H] [T] et du syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE demande à la cour de : - donner acte à Monsieur [H]

, - débouter Monsieur [F] de sa demande de condamnation de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur [F] à 500 euros au titre de l'article 700 du Code de

Elles s'accordent pour dire que la perte de qualité de vie de Monsieur [J] est de 76 % sur le plan physique et de près de 80 % sur le plan psychique.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Greffier lors des débats : Madame Monique LE CHATELIER.

[F] [Z] Représentant : Me Solène MORIN de la SCP ANNE LAURE GUERIN - SOLENE MORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Mme [V] [S] INTIME Nous, Philippe SOUBEYRAN, présidentde chambre

TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [K] [M] [T], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Cindy GUERIN, avocat au barreau de

taxe rendue le 06 juillet 2010 par le Tribunal d'instance de PARIS Nature de la décision : CONFIRMATION Nous, Valérie GERARD, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur

le conseiller Barthélemy et les observations de Monsieur l'Avocat Général Charpenel, à l'audience du 21 septembre 2009, tenue en chambre du conseil, en présence de Madame Anzani, présidente, Monsieur

Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistée lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

Jugement du 13 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02625 APPELANTE Madame [X] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François-xavier GUERIN

N° RG 23/05042 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZE5 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [B] né le 05 Mars 1943 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Delphine GUENIER, avocat au barreau

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur BALUZE, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur

INTIME Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE Représenté par M.

des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 09 Janvier 2007-RG no 2005 / 0773 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 21 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur

[G] a été déclaré guéri le 17 juin 2014.

[M] [V], en qualité d'héritier de sa mère Madame [D] [V] elle-même héritière de son père Monsieur [L] [C], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.