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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61621

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

[U] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 61621 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50617

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Pourvoi n° : K 21-25.508 Demandeur(s) : la société Cey Tex Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Gadiou

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61220

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

[V] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 61220 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50521

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 23-23.763 Demandeur(s) : la société Fildoy Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50508

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[Z] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 50508 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60553

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-22.443 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SCP Gadiou

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60136

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

____ Odesi Pourvoi n° : A 22-21.754 Demandeur(s) : la société Hanser et associés Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Gadiou

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50039

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : B 22-18.466 Demandeur(s) : la société Bagarry Gueguen Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50742

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

[U] et autre Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 50742 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50919

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : V 23-14.531 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société Mutuelle

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50147

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-19.036 Demandeur(s) : la société Etbi Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50140

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-19.259 Demandeur(s) : la société du Jasmin Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50195

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-19.958 Demandeur(s) : l'Association française contre les myopathies (AFM) Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50980

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-16.407 Demandeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme [

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50880

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 25-13.765 Demandeur(s) : la société 10943231 Canada Inc Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50783

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-14.057 Demandeur(s) : la société Victoria Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50782

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 25-14.056 Demandeur(s) : la société JMD Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037103075

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879951eeae4f1309d374

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

par Me Vincent MOSQUET de la Selarl LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assisté par Me Isaline POUX de la Selarl IP Associés, avocat au barreau de Paris plaidant par Me Sandrine JANIN-GADOUX

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b3662d1d7564000872e0a5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NIMES en date du 10 Juillet 2023, N°21/00035 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Georges GAIDON

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GUILLOU, Isabelle, Denise, Danielle, GASDOUE

SIREN 342957198GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

20/08/2019

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Ventes et cessions

COUDRAY, GASDOUE NEE GUILLOU, Gwendoline, Charlotte, Chantal, Isabelle, Denise, Danielle, DEHAS

SIREN 441037439GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

10/07/2019

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Ventes et cessions

TY AR BLEO LIMITED, GASDOUE, Cécile

SIREN 481623148GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

date effet : 01/12/2007

10/04/2008

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