CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

783 résultats pour « Guinault »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96d

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01134 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96e

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01132 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96f

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01128 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f970

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01137 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f971

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01184 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f972

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01127 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f973

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01114 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f974

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01141 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f975

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01148 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f976

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01175 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f977

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00032 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES ZAE Saint Guenault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f978

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01409 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f979

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01176 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f97a

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01110 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f97b

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01108 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f97c

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01182 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f97d

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01140 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f97e

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01147 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f97f

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01410 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f980

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01129 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, Rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault

Source officielle

Page 36 sur 40

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC115 résultats

Journal officiel
Radiations

GUINAULT, Marie Pierre Annick

SIREN 381700087Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

28/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE DU CENTRE, GUINAULT, Marie Pierre Annick

SIREN 502086408Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Acte en date du 01/07/2026 enregistré au ERMONT le 07/07/2026 sous le numéro Dossier 20260011520 Référence 9504P61 2026A02080 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue de L Yser 95390 Saint-Prix

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUINAULT INVESTISSEMENT

SIREN 844767574Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

19/05/2026

Voir →

Radiations

GUINAULT, Keaven

SIREN 909465981Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

15/04/2026

Voir →

Radiations

GUINAULT, Alexandre, Marc, Cyrille

SIREN 910597848Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/04/2026

Voir →