La SARL COOPERATIVE ARTISANALE TRADUNION et son assureur L’AUXILIAIRE soulèvent l’irrecevabilité de l’intervention volontaire de la SARL LA GUINGUETTE.

et les productions, que la société Jean-Marc Valensi a assigné la société Carrefour, dont le siège social est à Paris, et la société Carrefour hypermarchés France, dont le siège social est à Saint-Guénault

Paris, 28 juin 2006), que la société Jean-Marc Valensi a assigné la société Carrefour dont le siège social est à Paris, et la société Carrefour hypermarchés France, dont le siège social est à Saint-Guénault

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que la société Guilmault

d'affaire », d'un courriel également adressé à Me Laurence Guilbault le 31 décembre 2012 par M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Guinault aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Guinault

attaquée : REFERE Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [L] [Y] épouse [Y] Représentée par Me Philippe GUINAULT

au barreau de ROUEN INTIMEE : Etablissement public Administratif FRANCE TRAVAIL anciennement dénommée POLE EMPLOI NORMANDIE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT

délai de prescription est fixé à la date d'achèvement de la construction ; qu'en rejetant l'exception de prescription de l'action publique, tout en constatant que l'exploitation commerciale de la guinguette

Mme [J] [M] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nolwenn TROADEC -Me Philippe GUINAULT

Mme [U] [O] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nolwenn TROADEC -Me Philippe GUINAULT

Faits et Procédure : Le 12 juillet 2019, la SARL LA GUINGUETTE D'ORLEAT a ouvert dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE un compte de dépôt à vue professionnel N

loi du 10 juillet 1965 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de L'Immeuble BNP, 7 Boulevard Eugénie Guinault

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 19 juillet 2023, M. et Mme E, représentés par Me Lesieur-Guinault, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

. : 2025 000830 AFFAIRE - ARRETE DU PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : LA GUINGUETTE DE PEYNE (SAS) [Adresse 1] M.

LA GUINGUETTE DE [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel ROUART, avocat au barreau de PARIS - #B0992 DÉBATS A l’audience du 24 novembre 2023, tenue publiquement, présidée par

La Société GUILMAULT POIDS LOURD a prétendu que la Société CHOLET MOUZILLON POIDS LOURDS n'avait pas respecté ses obligations contractuelles.

N° RG 24/00942 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX3L [P] [M] C/ CARSAT DE NORMANDIE FRANCE TRAVAIL Expédition exécutoire délivrée le à - Me COURVALIN - CARSAT DE NORMANDIE - Me LESIEUR -GUINAULT