[F] et de la société [F], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [L], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience

observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Silvestri Baujet, ès qualités, de Me Laurent Goldman, avocat de la société Aquitaine travaux matériel, et l'avis de Mme Guinamant

Balat, avocat de la société de la Chanterie, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD, de Me Bouthors, avocat de la société MC elevage service, et l'avis de Mme Guinamant

conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [H], de la SAS Hannotin Avocats, avocat des sociétés JSA, ès qualités, et AJ associés, ès qualités, et l'avis de Mme Guinamant

, avocat de la société Taddei [G], ès qualités, de la société [G] et associés, és qualitès, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société [I], ès qualités, et l'avis de Mme Guinamant

Pometan, Mmes Palisse, Guirimand conseillers de la chambre, M. Valat, Mme Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M. Mouton ; Greffier de chambre : M.

Beyer, Mme Guirimand, M. Beauvais conseillers de la chambre, M.

Beyer, Mme Guirimand conseillers de la chambre, Mme Guihal, M. Valat, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Beyer, Mmes Palisse, Guirimand, M. Beauvais, Mme Radenne conseillers de la chambre, M.

Straehli, conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI, les observations de la société civile professionnelle

Beauvais, conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Monfort conseiller rapporteur, Mme Guirimand conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Couffrant ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Guérin conseiller rapporteur, Mme Guirimand conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Anzani conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Palisse conseiller rapporteur, Mme Guirimand

Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Pelletier, Mme Guirimand, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.