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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517807_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de la propriété située au 21 bis rue du 19 mars 1962, hameau

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466545.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

Par un arrêt n° 20LY01471 9 juin 2022, la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir admis l'intervention de l'association Protection paysages environnement des hameaux de Mercœur et autres, a rejeté

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471104.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

a annulé les actes attaqués en tant qu'ils classent en espaces boisés des parcelles dites " des coteaux xérophiles ", situées dans la " zone de coteaux ensoleillés sableux ", et des parcelles du " hameau

Source officielle
CC

civ3

61372304cd58014677404662

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau

Source officielle
CC

civ3

61372304cd58014677404663

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée dont le siège social est Le Hameau

Source officielle
CC

civ3

61372304cd58014677404664

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau

Source officielle
CC

civ3

61372304cd58014677404665

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau

Source officielle
CC

civ3

61372304cd58014677404666

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau

Source officielle
CC

civ3

61372304cd58014677404668

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau

Source officielle
CC

civ3

61372304cd5801467740466c

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau

Source officielle
CC

civ3

61372304cd5801467740466d

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau

Source officielle
CC

civ3

61372305cd5801467740473d

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau

Source officielle
CC

civ3

61372305cd5801467740473e

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau

Source officielle
CC

civ3

61372305cd5801467740473f

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau

Source officielle
CC

civ3

61372305cd58014677404740

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau

Source officielle
CC

civ3

61372305cd58014677404741

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau

Source officielle
CC

civ3

61372305cd58014677404742

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau

Source officielle
CC

civ3

61372305cd58014677404743

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée dont le siège social est Le Hameau

Source officielle
CC

civ3

6137230ecd58014677404d7c

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Guy X..., 2°/ de Mme Marie-Paule X..., demeurant ensemble 8, Hameau de la Source, n° 4, ..., 3°/ de l'association syndicale Le Hameau de la Source, représentée par M.

Source officielle
CC

civ3

61372658cd58014677424d5b

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HAMERY, Thomas, Emmanuel

SIREN 892560657Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

17/04/2026

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Modifications diverses

HAMERY, Simon, Jean-Francois, Louis

SIREN 832036644Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/03/2026

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Dépôts des comptes

HAMERY TP

SIREN 822166427Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

24/02/2026

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Créations

Hamery, Sunny

SIREN 991526013Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

02/10/2025

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Dépôts des comptes

HAMERY TP

SIREN 822166427Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

20/07/2025

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