aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/002846 du 17/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Henri

Un bon de commande au près de la société Multi Loisirs, impasse Fernand Henri Marseille à Marseille a été établi le 14 octobre 2003, pour la commande d'un bateau Guy C... modèle 1201 motorisation 2 X

X... mais de la société Multi Loisirs ; qu'un bon de commande au près de la société Multi Loisirs, impasse Fernand Henri Marseille à Marseille a été établi le 14 octobre 2003, pour la commande d'un bateau

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Nino PARRAVICINI Décision déférée à la Cour : Jugement du

Vu, 50° sous le n° 323608, la requête, enregistrée le 24 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BOULAY-MOSELLE, représentée par son maire ; la COMMUNE

. : 01/06270 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société SUNTOUR, SA 12 Chemin Pré Similien 01210 FERNEY VOLTAIRE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

RCS de [Localité 15] sous le N° 424.224.277 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son Gérant, Monsieur [M] [P], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Henri

septembre 1958, expressément soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948, la société Compagnie parisienne de gestion, aux droits de laquelle vient la société Elogie Siemp, a donné en location à Henri

Jacques Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri

au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL

barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL

au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL

au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : M.

Henri, qui indiquent avoir travaillé avec Monsieur X...

attaquée en date du 06 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00204 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 11110 SALLES D AUDE représenté par Maître Delphine BRETON, substituant Maître Henri

BATIBOIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 4] Incrite au RCS de Vesoul-Gray sous le numéro B316 713 221 Représentée par Me Pierre-Henri