Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry

non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry

Un compromis de vente a été signé sous seing privé le 22 juillet 2004 par l' ensemble des vendeurs, hormis Charles- Henri A....

] -18/00124 [L] [J] C/ [6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme Entreprise Ubaldi, dont le siège est à Gaillac

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (audience solennelle), au profit de Mme Z...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Toulouse

Mme B a été destinataire d'un titre exécutoire émis par le comptable du Lycée Henri Loritz de Nancy pour un montant de 258,40 euros, correspondant à des frais de cantine scolaire.

ARRET DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Michel X... ... 74700 SALLANCHES assisté de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean Henri

ET CONDUIT PAR M HENRI Z...; QUE, POUR OBTENIR REPARATION DE SON PREJUDICE, LA VICTIME A ASSIGNE M MAXIME Z..., PRIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SON FILS MINEUR HENRI, AINSI QUE CELUI-CI

(HENRY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, 3EME CHAMBRE, DU 19 OCTOBRE 1972, QUI L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR ABUS DE CONFIANCE.

CONDITIONS LEGALES ; D'OU IL SUIT QUE LE POURVOI N'EST FONDE EN AUCUN DE SES MOYENS ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 28 FEVRIER 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Paris (16e), ..., 3°/ Mme Francine I..., demeurant à Paris (16e), ..., 4°/ Mme Mireille X..., demeurant à Mont Saint-Aignan (Seine-Maritime), 7, Parc du Cailly, 5°/ Mme Reine X..., demeurant à Toulouse

Mireille, demeurant à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), 7, parc du Cailly, 3°) Madame Reine X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), 18, rue bellegarde, 4°) Madame Beida X..., épouse B..., demeurant

Bâtiment G- H 31200 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de Me Hervé Y..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SCI LE RAISIN ... 31000

Signé par Mme Elisabeth TOULOUSE Présidente de chambre, le Président M.

représenté par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean- Pierre MIR, avocat au barreau de NICE Monsieur Armand Y...

D'EXPLOITATION DES PROCEDES BEUGIN, venant aux droits de la société LES GRES D'ARTOIS, dont le siège social est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1985 par la cour d'appel de Toulouse