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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008117406

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Hourdin, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008117410

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Hourdin, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008117414

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Hourdin, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008117462

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Hourdin, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007881147

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Hourdin, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. René-Rolland X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007887083

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

Hourdin , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007891418

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la S.A. COOPERATIVE MARITIME DE MAREYAGE MORBIHAN ET LOIRE-ATLANTIQUE (SCOMA), - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007894428

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Jean-Luc X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008086782

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008088132

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Hourdin, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184994

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186682

Admin. suprême

25 février 2004

25 février 2004

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES CADRES HOSPITALIERS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208612

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238746

Admin. suprême

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240586

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242571

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251152

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Hugues Hourdin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008092819

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008094982

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Hourdin, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008094988

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Hourdin, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle