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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441785.20220803
3 août 2022
3 août 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 août 2022.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936217
24 juillet 2009
24 juillet 2009
A, et alors même que celles-ci n'auraient pas correspondu à l'activité principale de l'intéressé, la construction d'une grange composée de quatre boxes à chevaux devait être regardée comme une construction
Source officielle1ère ch. civile
6285e18e6a1876057df5d5e4
18 mai 2022
18 mai 2022
Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 9 mars 2022, où l'affaire a été
Source officielleContentieux - audience publique
69d77cd3cdc6046d47a1142b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466274.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
613721c4cd580146773f70ee
30 juin 1992
30 juin 1992
Jean-Claude, Robert X..., demeurant ..., 2°) de Mme B..., Madeleine, Nicole, Lucette A... épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le
Source officielleciv1
Attendu que, pour débouter Mme Z... de sa demande dirigéec/M. A
613722a2cd580146773ff6a6
26 mars 1996
26 mars 1996
Jean-Pierre A..., demeurant ..., 2°/ de la banque Petrofigaz, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Jacques B... - Pierre X..., dont le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90705
23 juin 2022
23 juin 2022
Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Compagnie méditerranéenne de réparations Tunisie, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90704
23 juin 2022
23 juin 2022
[J] [R], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [V] épouse [R], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90706
23 juin 2022
23 juin 2022
Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Compagnie méditerranéenne de réparations Tunisie, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90683
8 juin 2023
8 juin 2023
cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Mondial Protection France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88674
10 avril 2025
10 avril 2025
[M] [U], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des
Source officielle2ème Chambre
643a42ddd83dbd04f5fb2b31
14 avril 2023
14 avril 2023
[L] à partir du1er mai 2014 jusqu'au départ des chevaux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab45
24 janvier 2008
24 janvier 2008
C / Jean Louis Y...
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f584cdc6046d477c88a0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f59fcdc6046d477c8a7b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f5b4cdc6046d477c8bd0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f5c4cdc6046d477c8cc8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f5d4cdc6046d477c8dba
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f5eacdc6046d477c8f2f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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