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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85376
7 mars 2001
un salaire mensuel brut de 9.000 Frs.
CHAMBRE SOCIALE B
61627771a2bc6369e8386cfa
12 décembre 2012
, 31,08 € brut au titre des congés payés afférents, 1 346,80 € net à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, 20'202,15 € net à titre d'indemnité au titre de la violation
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301036
17 septembre 2014
Z..., architecte, et signé par les parties ; qu'ainsi que l'indique Monsieur Jean-Claude Y... , expert désigné par jugement du 20 novembre 2007, dans son rapport du 17 mars 2009, le plan de masse permettait
6253c919bd3db21cbdd8738a
20 octobre 2004
FRANCE ONDULEURS ONDYNE, dont Jean-Philippe X... était gérant associé, a autorisé la cession à la société CHLORIDE FRANCE de 997 des 1 000 parts composant le capital social ; que Jean-Philippe X... est
6253ca31bd3db21cbdd8a4fb
29 novembre 2006
La société LA BRÛLERIE D'ADAMVILLE et Monsieur X... ont formé opposition à ces ordonnances.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02416
21 novembre 2012
Bruno B..., M. Jean-Claude C..., M. Alain D..., M. Julian E..., M. Jean-Luc D..., M. Didier F..., M. Jean-Louis H..., M. Philippe H..., M. Lionel I..., M. Marcel G..., M. Alain J..., M.
Chambre Commerciale
6868b51b9508abe851204630
3 juillet 2025
Il n'est pas contesté que la surface retenue pour l'évaluation des bureaux est la surface utile brute. 35.
6253cbbebd3db21cbdd8e268
22 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
1re Chambre A
6162853bc10e2193c578099a
15 octobre 2013
APPELANT Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Jean Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SCI [Adresse
civ2
6137235acd58014677408ab8
30 septembre 1999
Claude J..., 23 / de M. Frédéric J..., 24 / de M.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008087050
8 mars 2002
Jean-Claude J..., demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627506
24 juin 1991
Jean-Claude X..., demeurant villa "La Chouane" route de Saint-Gilles, Le Fenouillier (85800) ; M.
Pôle 5 - Chambre 6
6162da79dda066944ee0e90d
29 novembre 2012
FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) Assistée de : Me Jean-Claude BOUHENIC (avocat au barreau de PARIS, toque : A0861) Monsieur [G] [W] [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 2] Représentant
6253cbcebd3db21cbdd8e53e
13 octobre 2010
C (avocats au barreau de PARIS) Monsieur Claude F... ... 12330 SALLES-LA-SOURCE Représentant : Me TOROND, avocat à Toulouse Monsieur Jean B... ... 12310 BERTHOLENE Représentant : Me Elsa
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10319
21 mars 2018
Jean Q..., domicilié [...] , 30°/ à M. Jean R..., domicilié [...] , 31°/ à M.
6253c8f2bd3db21cbdd86c5b
4 mars 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Greffier
9e Chambre A
61609e48264c7ed035b03c2a
4 juillet 2014
APPELANT Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée
6253c9abbd3db21cbdd88fbc
22 décembre 2006
Claude X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
6253c9abbd3db21cbdd88fbd
6253c9abbd3db21cbdd88feb
Claude X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
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