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706 résultats pour « Jean-Baptiste MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6721da8e0fa562400eaa5b29

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

INTIMÉ Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Martine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20230105

Admin. Appel

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5 janvier 2023

5 janvier 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Amandine Gargam, représentant l'association pour l'avenir de nos campagnes et autres, et de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

constituait un prêt de main-d'oeuvre, les intéressées étant co-auteurs de l'infraction ; que seul M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

supposer que ce dernier [le sous-sol] est occupé" ; que, la seconde date du 26 avril 2012, de 9 heures à 12 heures ; que les enquêteurs précisent avoir constaté après 11 heures qu'à l'arrière de la bâtisse

Source officielle