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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4c045882b39b2e739ec6
31 décembre 2023
31 décembre 2023
Portalis 352J-W-B7H-C3VJQ ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste
Source officielleJ.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739d07
31 décembre 2023
31 décembre 2023
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste
Source officielleJ.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739d2a
31 décembre 2023
31 décembre 2023
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste
Source officielleJ.L.D.
659c4c045882b39b2e739eae
31 décembre 2023
31 décembre 2023
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a02c
31 décembre 2023
31 décembre 2023
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a034
31 décembre 2023
31 décembre 2023
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d8a
31 décembre 2023
31 décembre 2023
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d8f
31 décembre 2023
31 décembre 2023
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste
Source officielleJ.L.D.
659c4c005882b39b2e739dfb
31 décembre 2023
31 décembre 2023
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d9f
31 décembre 2023
31 décembre 2023
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste
Source officielleJ.L.D.
659c4bfe5882b39b2e739dbe
31 décembre 2023
31 décembre 2023
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste
Source officielleJ.L.D.
659c4c005882b39b2e739e1e
31 décembre 2023
31 décembre 2023
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste
Source officielleJ.L.D.
659c4c055882b39b2e739ecc
31 décembre 2023
31 décembre 2023
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163ca2376640886b9a7266c
15 avril 2010
15 avril 2010
comparant en personne, assisté de Me Amine GHENIM, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB194 INTIMEE SA NESTLE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60f
1 février 2011
1 février 2011
NESTLE FRANCE Service des ressources humaines 7 Bld Carle BP 900 NOISIEL 77446 LA VALLEE CEDEX 02 représentée par Maître Jean-Baptiste MARTIN, substituant la SCPA PROSKAUER ROSE LLP (Maître TARASEWICZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616398d69c0939beba85f4bf
12 mai 2010
12 mai 2010
03 Juillet 2003 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 00/14285 APPELANT Monsieur [I] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Jean-Baptiste
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163db3721096bcc7de7d12a
12 mai 2010
12 mai 2010
[Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Mme [Z] [V] en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [U] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Jean-Baptiste
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163db3721096bcc7de7d12b
12 mai 2010
12 mai 2010
Localité 3]) [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Mme [G] [N] en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [B] [D] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-Baptiste
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163db3721096bcc7de7d12c
12 mai 2010
12 mai 2010
Judiciaires [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Mme [Y] [V] en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [E] [H] Ashurst Crisp [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-Baptiste
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Mme Anne Delalande Lebaillif, demeurant 19, rue Diderot, 37500 Chinon, 37 / de Mme Véronique Desaunay, demeurant 14, rue des Peupliers, 37190 Sache, 38 / de Mme Yvette Deshayes, demeurant 3, rue Jean-Baptiste
Source officiellePage 1 sur 36