Les déchets broyés sont ensuite transférés à la société Hainaut Recyclage.

DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-François Z..., avocat au barreau de PARIS.

Jean-François X... dit Jeff X... de toutes ses demandes.

''uvre l'obligation de procéder à un diagnostic amiante après curage, notamment dans la zone autour de cette pièce.

La première offre a été faite le 25 mars 2022 (pièce 2 de la MACIF).

CHARPENTIER - SOPAGI 204 boulevard Voltaire 75011 PARIS représentée par Me Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS - #B1159 S.A.S.

  : 40 000 €. 12/ Monsieur Jean Marie, Bernard M...: 50 000 €. 13/ Monsieur Michael, Léon, Charles LLL... : 30 000 €. 14/ Monsieur Eric, Michael, Paul LLL... : 30 000 €. 15/ Monsieur Jacky, Pierre, Michel

de PARIS - RG n° 08/01559 APPELANTE ASSOCIATION AURORE (représentée par son président [L] [D]) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

Jean-Maurice K..., à M. Jean-Baptiste K..., à Mme XS... L..., à M. Jack M..., à Mme Marie-Claude N..., à Mme Augusta R..., à Mme Blandine R..., à M. Jean-Patrick Q..., à M. Louidece R..., à M.

Jacques Leau, demeurant Logis des Broues, 16450 Saint-Claud, 23 / de M.

, il avait acheté, au marché aux puces, des "cassettes repiquées" au prix de 60 francs pièce et des "cassettes pirates" au prix de 100 francs pièce, à différents vendeurs "dont il ne connaissait ni les

et associés INTIMEES SA A+ LOGISTICS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 25] [Adresse 24] [Localité 15] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

MALADIE DES HAUTES PYRENEES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 8 Place du Bois 65021 TARBES CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

Jean-Louis B..., demeurant ... (Tarn), 5°/ Mme Suzanne Bros, demeurant ..., demeurant à Albi (Tarn), 6°/ M. Robert A..., demeurant ... (Tarn) ci-devant, et actuellement ...

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00774 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXCP 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BRON

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son Syndic, la SARL CABINET CSJC, Société à responsabilité limitée, [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Thomas BROCHE

né le 15 décembre 1965 à LANGOGNE (48300) ... 69500 BRON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP DELRAN, avocats au barreau de NIMES Monsieur Bernard

photos ' Pieds pourrit, puanteur, à gerber, mycose, ' MALTRAITANCE là pour des faits si graves ' » « Une éducatrice a dit à un jeune : « tu nous emmerdes, tu nous emmerdes », devant plusieurs jeunes et

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M.