Assisté de Maître Sonnia KARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [F] [W], interprète en langue arabe , inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Assisté de Maître Sonnia KARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

She stated that, having seen her son on a news broadcast on 2 February 2000, she immediately set out for Alkhan-Kala.

24/08/05 94   900 € - 1   000 € 24/11/05 GENÇ Yusuf 44295/98 07/02/06 07/05/06 61 000 € - 1 000 € 18/07/06 HATTATOGLU Emrullah 48719/99 14/04/05 12/10/05 100   552 € - 500 € 23/12/05 KABA

V-B7H-WBMX Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 Août 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Kala

Abdelkrim X... demeurant Cité F.L.N. n° 276 El-Kala, Algérie (992) ; M.

civile - 1ère section), au profit : 1 / de la société anonyme Voyages Fram, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Groupe des assurances nationales , dont le siège est ..., 3 / de la société Karam

mutuelle) le 25 juin 1987 ; que les débiteurs principaux s'étant montrés défaillants, la caisse les a assignés ainsi que la caution en paiement ; que le 19 février 1999, la caisse a cédé à la société Kappa

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 13 January 1971 by Mr Jacob Kamma

Karal M e A. Bingöl M e F. Erceylan M e M. Danış Beştaş 3870/10 20/01/2010 Ahmet TÜRK Ankara M e M. Tekay M e B.B. Belen M e G. Karal M e A. Bingöl M e F. Erceylan M e M. D.

CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL-KADA, Greffier

Kaba Aliko qu’elle accueillait à son domicile ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental du Morbihan de procéder à la réintégration de l’enfant A...

[B] [O], domicilié chez la société Primrose, [Adresse 2], 2°/ à la société Kapa Reynolds, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

In the case of Kabar v.

#Odwołanie – Artykuły 259, 260 i 279 TFUE – Wykonanie przez państwo członkowskie postanowienia wiceprezeski Trybunału o zastosowaniu środków tymczasowych – Zasądzenie okresowej kary pieniężnej do czasu

[M] et de la société KANA SONS, - condamné la société AVIDIA à payer à la société KANA SONS la somme de 5 000 €, à Mme [X] celle de 15 000 € et à M.

#Arben Kaba protiv Secretary of State for the Home Department.#Zahtjev za prethodnu odluku: Immigration Adjudicator - Ujedinjena Kraljevina.#Sloboda kretanja radnika.#Predmet C-356/98.

) ; que les débiteurs principaux s'étant montrés défaillants, la Caisse, le 16 septembre 1998, les a assignés en paiement ainsi que la caution ; que le 19 février 1999, la Caisse a cédé à la société Kappa