Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db6be6cdc6046d47f7d172
20 janvier 2025
20 janvier 2025
chambre du conseil pour être entendues et faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire, et se sont présentés : * Madame [Q] [B], président, * Selarl AJILINK LABIS
Source officiellechambre 1-2
69ce5bcccdc6046d47daa460
15 avril 2025
15 avril 2025
d'Avocat Huvelin & Associés, représentée par Me Martine Leboucq-Bernard, avocat (R285) ET : 1) Monsieur [H] [J], demeurant 40 avenue Félix Faure 75015 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Najette Labbas
Source officielleChambre Commerciale
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7 août 2025
7 août 2025
d'effets de commerce N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHNM ---------------------------------------------------------------------------------- APPELANTES [Adresse 1] Représentée par Me Boris LABBÉ
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec6586469
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec658646f
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec6586473
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. INTIMEE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES représenté par M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029073207
12 juin 2014
12 juin 2014
Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'arrêt n° 11BX00783 du 12 juin 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur la requête présentée par l'EARL Del Fitou venant aux droits du GAEC de Laborie
Source officielle18° chambre 2ème section
66197c131b7735881a7c1b9c
12 avril 2024
12 avril 2024
AJILINK LABIS – [F] – DE CHANAUD et Maître [J] [T] de la S.E.L.A.F.A.
Source officiellesoc
6137209bcd580146773ec4d0
22 octobre 1970
22 octobre 1970
LA COUR, EN L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE JOUR ; SUR LE RAPPORT DE M LE CONSEILLER LABBE, LES CONCLUSIONS DE M LESSELIN, AVOCAT GENERAL, ET APRES EN AVOIR IMMEDIATEMENT DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI ;
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67856501aaacbea0fe68063c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 8] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02018 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VX24 Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [Localité 9] PHILIP DE LABORIE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506234_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 16 rue Stephenson à Nantes (44000), et géré par l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601141_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
société ; son offre a été rejetée par courrier du 16 février 2026 notifié le 18 février 2026 au motif que celle-ci « ne comporte aucune pièce démontrant l’engagement de la société dont l'accréditation LAB
Source officielleChambre Civile
6901af40748a422ad953ca0c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par ordonnance de référé rendue le 23 septembre 2016, les opérations d'expertises confiées au docteur [H] ont été déclarées communes et opposables aux sociétés Pari Pulmomed et Inova Labs Inc.
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f9dc383a880008fd0a10
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ALTRAN LAB S.A.S.U. ALTRAN EDUCATION SERVICES S.A.S.U. ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES S.A.S.U.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par des mémoires enregistrés le 7 septembre 2021 et le 12 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par Me Philip de Laborie, conclut, dans le dernier état de ses
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864ee5d3e42c22e13b8f7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 13 janvier 2023, postérieurement à l'assignation, la société DXO Labs a adressé à M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110636
14 mars 2012
14 mars 2012
The LAB appointed architects R.L. and J.J. and adjourned the case for judgment.
Source officielleRéférés Cabinet 2
69d6b0dccdc6046d478fed25
8 avril 2026
8 avril 2026
Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Gladys KONATÉ -Me Fabrice LABI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100264
11 mars 2010
11 mars 2010
des fruits et légumes destinés à la consommation en frais, estimant que les entreprises qui vendent des produits dits de la quatrième gamme, c'est-à-dire des fruits et légumes frais prêts à l'emploi (lavés
Source officielleChambre 4-4
63c104f8bf9fd47c90a1350a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/15261 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6TL [J] [Z] C/ SAS TRAVEL LAB
Source officiellePage 36 sur 203