1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Claire LEBON

Par ailleurs, le juge d'instruction avait émis trois commissions rogatoires internationales adressées en Bulgarie, Lettonie et Lituanie et datées des 1er, 3 et 11 décembre 2015, qui n'avaient pas été versées

Leroy, président de la société Logabax, selon laquelle le directeur commercial n'aurait plus sous sa direction les administrations de province, et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu

I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état

le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) du 11 février 2021 rejetant les demandes de visas de long séjour présentées pour Aïssata G, Aminata G et Mamoudou

.B...a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler les arrêtés des 13 septembre, 18 octobre, 11 décembre et 24 décembre 2012 et du 22 février 2013 du président de la caisse des écoles de Matoury

Mohamed Mahmoud X..., demeurant à l'Association 1901 des étudiants, ... ; M.

Mahmoud X..., demeurant ... Bettana à Salé (Maroc) ; M.

Mahmoud A, demeurant ... ; M.

Mahmoud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 10 août 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Mahmoud X... Y... demeurant ... ; M. X...

Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 5 février 1998, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWZ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

Mamady X... demeurant ... ; M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy, avocat de M.

Maamoud X...

B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

Article 3 : La CAF du Haut-Rhin versera à Me Maamouri la somme de 1 200 euros (HT) au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Maamouri renonce à percevoir la part contributive

Mahmoud un titre de séjour portant la mention " étudiant ", dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.