Codes de loi français

Article 28

effectuées conformément aux dispositions de l'article 23 ci-dessus et au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grade et échelons Grade et échelons Echelon spécial du grade de professeur des instituts nationaux de jeunes

Article ANNEXE

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

Article 1

Le présent arrêté détermine les modalités de surveillance et de contrôle des fournisseurs de jeunes plants de légumes et de leurs matériels de multiplication visés à l'annexe I du décret du 23 juin 1994 susvisé, et des matériels visés par le décret n

Article 14

d'information sur la solidarité internationale des territoires sont mises en place conjointement par le ministère chargé de l'éducation nationale et les collectivités territoriales dans les écoles, les collèges et les lycées, afin de sensibiliser dès le plus jeune

Article D645-21-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 61 > 47

Les raisins obtenus sur les parcelles de jeunes vignes situées à l'intérieur de la zone de production des raisins d'une eau-de-vie de vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et répondant aux conditions d'encépagement définies dans le cahier

Article R5134-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 34

-Le schéma d'orientation régional tient compte des modalités d'accès des jeunes à la formation définies au contrat de plan régional de développement des formations professionnelles adopté au titre de l'article L. 214-13 du code de l'éducation.

Article R44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 84

scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français, selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus jeune

Article D531-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 84

Pour les élus locaux qui ont cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat la prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux plein de la prestation d'accueil du jeune enfant mentionné au deuxième alinéa du I de l'article L. 531

Article D4123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 40 > 41

également affiliés à ce fonds de prévoyance, dans les mêmes conditions que les militaires, les fonctionnaires détachés au sein des services de la trésorerie aux armées ainsi que les personnes engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et les jeunes

Article 2

mesure où leur exploitation est nécessaire à la poursuite des finalités définies à l'article 1 bis, les catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement sont les suivantes : 1° Données relatives à l'identité du jeune

Article L6111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56

L'Etat et les régions assurent le service public de l'orientation tout au long de la vie et garantissent à tous les jeunes l'accès à une information généraliste, objective, fiable et de qualité ayant trait à tous les aspects de leur vie quotidienne.

LEGIARTI000035665103

pouponnières à caractère social Article D. 341-5 3 mois Agrément d'un médecin chargé de visites des pouponnières à caractère social Article D. 341-6 3 mois Code de la santé publique Modification de l'autorisation des établissements d'accueil du jeune

Article D211-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 87

l'environnement ; 3° Les élevages de bovins soumis à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement dont la taille est supérieure ou égale à 90 unités gros bétail (UGB) au 31 décembre 2000 ou à 70 UGB pour les jeunes

Article Annexe

Immeuble Le Saint-Louis, 12, square Vercingétorix, CS 84402, 35044 Rennes. Maison de l'avocat, ZAC Gardin, 3, avenue de l'Hippodrome, 14000 Caen. Rennes. Immeuble Le Saint-Louis, 12, square Vercingétorix, CS 84402, 35044 Rennes.

Article 63

conseil d'administration la promotion à laquelle appartient l'auditeur intéressé, ou, en cas d'empêchement de l'un d'eux, de l'auditeur le plus âgé de la promotion, ou, en cas d'empêchement des deux, de l'auditeur le plus âgé et de l'auditeur le plus jeune

Article 2

Ces informations nominatives seront détruites, au plus tard, lorsque le jeune aura vingt-six ans.

Article 10

journalière indiquée ; 4° Une déclaration visant à éviter que les compléments alimentaires ne soient utilisés comme substituts d'un régime alimentaire varié ; 5° Un avertissement indiquant que les produits doivent être tenus hors de la portée des jeunes

Article 33

Sauf accord préalable entre le chef d'entreprise et les mandataires de chaque liste, chaque bureau de vote est composé des deux électeurs les plus âgés et de l'électeur le plus jeune, présents au moment du vote et volontaires.

Article 1

recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs est ouvert par spécialités telles que prévues par les alinéas 6 à 9 de l'article 2 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes

Article D221-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 79

Le mentorat peut être proposé au jeune majeur de moins de vingt et un ans pris en charge en application de l'article L. 222-5, selon les mêmes modalités que celles prévues pour l'enfant à la présente section.