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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211595_20230524
24 mai 2023
B A, représenté par Me Louis Jeune, a demandé au tribunal, le 1er décembre 2022, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de prendre
3ème chambre
DTA_2209745_20230622
22 juin 2023
A, présenté par Me Louis Jeune, a été enregistré le 6 juin 2023, après clôture de l'instruction. Vu les pièces du dossier.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2509134_20260312
12 mars 2026
B... représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter sans délai le territoire français sans délai et a fixé le
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2420745_20241105
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la lettre
DTA_2514664_20251028
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Louis Jeune, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de refus implicite de renouvellement
1re Section - 3e Chambre
DTA_2506527_20250917
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Louis Jeune, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 1 - Chambre 11
668398078da90185712ea58d
1 juillet 2024
[F] [N], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Manès Louis Jeune, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2537666_20260114
14 janvier 2026
C..., représenté par Me Louis Jeune, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
JAF section 4 cab 4
6a10a3ebcdc6046d479b26cb
21 mai 2026
Portalis 352J-W-B7J-C7ZCK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [E] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Manès LOUIS
Section 8 - Chambre 2
DTA_2321102_20240111
11 janvier 2024
B A, représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 septembre 2023 par lesquels le
2e Section - 2e Chambre
DTA_2506786_20251230
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Louis Jeune, représentant M. B....
DTA_2420853_20240809
9 août 2024
B A, représenté par Me Louis Jeune, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
2e Section - 1re Chambre
DTA_2517349_20260224
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les observations de Me Louis Jeune, représentant Mme A....
8ème chambre
DCA_25PA01258_20250701
1 juillet 2025
A, représenté par Me Louis Jeune, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit mis à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761
1re Section - 1re Chambre
DTA_2420871_20260107
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 26 janvier 2024, par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de
JAF section 2 cab 1
6a0cb103cdc6046d473a19a9
19 mai 2026
MINUTE : JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ rendu le 19 mai 2026 Art. 1107 du code de procédure civile DEMANDERESSE Madame [A] [X] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante assistée de Me Manès LOUIS
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502845_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Louis Jeune, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Savoie
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515872_20250917
A..., représenté par Me Louis Jeune demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518814_20251029
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Louis-Jeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté d’expulsion pris à son encontre par le préfet du Val-d’Oise ; 2°) d’annuler la décision fixant le pays de destination
ORTA_2523598_20260213
13 février 2026
B..., représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté pris par le préfet de la Seine-Saint-Denis
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